CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 951 résultats pour « Mutuelle »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511811_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête des sociétés MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles est transmis au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311001_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

référé, a, sur la demande d’extension, présentée par la société Entreprise Marc et la SMABTP, et sur la demande d’intervention volontaire, présentée par les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102249_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

demande au tribunal d'étendre la mission qui lui a été confiée, à la SMABTP en sa qualité d'assureur de la SASU Setecba ingénierie et de la SARL E2MK ainsi qu'à la MMA Iard et à la MMA Iard assurances mutuelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2102312_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Par suite, il y a lieu d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 11 janvier 2022 à la société MMA Iard et à la société MMA Iard Assurances Mutuelles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102647_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

B à la SMABTP, en sa qualité d'assureur de la SARL Trampé, à la société MMA Iard assurances mutuelles et à la société MMA Iard en leur qualité d'assureurs de la SARL Christian Fontaine, à la SA Bureau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2104735_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A cet égard, il résulte de l'instruction, et notamment des pièces produites par l'expert, que les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles sont co-assureurs de la société Brandmeyer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202135_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

La présidente du tribunal a désigné Muriel F, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2303900_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

concerne pas la société OGD dès lors que ses prestations se sont limités au transport de matériaux et à leur élimination ; Par un mémoire enregistré le 23 mai 2023, la société MMA Iard Assurances Mutuelles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001607_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Il résulte de ce qui précède que la mutuelle Interiale n'a pas commis de faute en procédant à la résiliation du contrat d'adhésion.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202922_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Sur les conclusions présentées par la Mutuelle sociale agricole des Portes de C : 25.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2413055_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Elle soutient que la demande de mise hors de cause des sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles est prématurée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411460_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 29 janvier 2025 pour la société mutuelle d'assurance L'Auxiliaire, puis par un mémoire enregistré le 24 mars 2025 pour la société mutuelle d'assurance L'Auxiliaire et la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305668_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

, la mutuelle des architectes français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400116_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

MMA Iard Assurances Mutuelles est appelée en sa qualité de tiers payeur et non au titre de la mise en œuvre d'un contrat de garantie des accidents de la vie.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2213777_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin de décharge présentées par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel Centre France doivent être rejetées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2214268_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin de décharge présentées par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel du Finistère doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302319_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

mutuelle L’Auxiliaire, la société Etablissements Casadebaig, la société Soveamiant, la société Exploit Entreprise M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2218059_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

La Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Ouest a fait l'objet d'un contrôle sur pièces sur la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2218249_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, la caisse régionale du crédit agricole mutuel Brie Picardie demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301776_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 juillet et 23 octobre 2023, la société Atelier 2A, Mme J..., la société d’assurance Mutuelle des architectes français et M.

Source officielle

Page 23 sur 348

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 173 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

MUTUELLE CONSEIL

SIREN 904457157Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/09/2026

Voir →

Modifications diverses

CAISSE MUTUELLE DES ENSEIGNANTS DES VOSGES

SIREN 306950593Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

03/09/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI AMAL (ST CIVILE IMMOBILIERE DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LANDERNEAU)

SIREN 322223355Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

28/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

M COMME MUTUELLE CONSEILS

SIREN 814545786Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

26/08/2026

Voir →

Modifications diverses

MUTUELLE CONSEIL

SIREN 904457157Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/08/2026

Voir →