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1 362 résultats pour « Nadin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2102604_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le rapporteur, Emmanuel A La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous huissiers

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104099_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 202La présidente-rapporteure, Anne F L'assesseure la plus ancienne, Laurence VINCENT La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104265_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104485_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Le rapporteur, Emmanuel JOOS Le président, Guy QUILLÉVÉRÉ La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104599_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La rapporteure, Laurence D La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète d'Eure-et-Loir en ce qui la concerne ou à tous

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2000955_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La magistrate désignée, Patricia C La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2001356_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La magistrate désignée, Patricia C La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101785_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103586_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400615_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400823_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400003_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400011_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALa greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400184_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401571_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404861_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

La présidente-rapporteure, Sophie LESIEUX L’assesseure la plus ancienne, Pauline BERNARD La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500103_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La rapporteure, Pauline BERNARD La présidente, Sophie LESIEUX La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au préfet d’Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2500228_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La rapporteure, Pauline BERNARD La présidente, Sophie LESIEUX La greffière, Nadine REUBRECHT La République mande et ordonne au préfet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300189_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA La greffière, Nadine PENNETIER-MOINET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603230_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, magistrate désignée ; - les observations de Me Naudin, représentant M.

Source officielle

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