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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503286_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
l'exécution de l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le maire de Pessac s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 19 août 2024 en vue de la réalisation d'une antenne de radiotéléphonie sur une parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2311145_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le projet comprend des espaces végétalisés en limite de référence, au droit notamment de la rue de Constantine et de la rue Jean Vatout, ainsi qu'en cœur de parcelle.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501630_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à tous occupants et leurs véhicules et matériaux de libérer la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2301766_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A supposer que le pétitionnaire ait supprimé l'ensemble de la végétation présente sur sa parcelle et qu'il ait abattu un arbre sur la parcelle de la requérante, ces circonstances, qui sont relatives à
Source officielle3ème chambre
DTA_2100342_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Le service vérificateur a remis en cause la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge appliquée aux ventes de ces parcelles issues de la division foncière postérieure à l'acquisition, ces opérations ne répondant
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2201048_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code polynésien des marchés publics ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2003051_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle soutient que : - les valeurs locatives brutes retenues par l'administration fiscale sont incohérentes au regard du montant des loyers effectivement perçus ; - les parcelles n° 433 et n° 241 sont
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304265_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, sous le n° 2304265, la commune de Vence, représentée par Me Jean-Marc Szepetowski-Polirsztok, demande au juge des référés saisi
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102471_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
les bien revendus qui constituent des biens à bâtir est rempli, de sorte qu'elle peut bénéficier, par application de l'article 268 du code général des impôts, de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400416_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B E C, pour des travaux d'édification d'une maison d'habitation OPH sur la parcelle n° 2 AN, " terre Atepiti et Atepiti 1 " située à Maupiti.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2204230_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
d'une librairie, rue de l'Océan, parcelles cadastrées AD 47 et AD 48, ainsi que les autorisations d'occupation du domaine public par l'exploitant de cette librairie.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500888_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
N K domicilié 77 Avenue Guynemer à Marcq en Baroeul (59700) ; * Mme C J domiciliée 6 rue du Moulin Wable à Fresnoy les Roye (80700) ; COMMUNE DE LICOURT Parcelle cadastrée section ZB n° 9 située
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003501_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A la suite d'un recours gracieux formé par des riverains, le maire de Plouescat a informé les pétitionnaires, par courrier reçu le 14 mars 2020, qu'il entendait retirer cette décision créatrice de droit
Source officielle1ère chambre
DTA_2001105_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Si cet arrêté vise à tort la parcelle ZC 164 au lieu de la parcelle ZC 163, il ne s'agit que d'une simple erreur matérielle sans incidence sur sa légalité.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202653_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un arrêté du 31 mars 2020, la maire de la commune de Saint-Avé a délivré à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501323_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mars et 20 août 2025, la société immobilière picarde, représenté par Me Van Maris, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle5ème chambre
DTA_2401244_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
La SNC Alta Orgeval est assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties à raison de locaux sur la parcelle cadastrée AM n° 307 à Orgeval (Yvelines).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100170_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
d'exploitation qui aurait pu être dégagée si les parcelles en litige avaient pu être exploitées, les frais qu'elle a engagés pour le désenclavement de ses parcelles et leur remise en état ; - ses préjudices
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105349_20240216
16 février 2024
16 février 2024
règlement de la somme de 38 189,50 euros et correspondant aux travaux de mise aux normes et d'entretien liés à la sécurité qu'elle a dû effectuer pour assurer la continuité de son exploitation sur le marché
Source officielle2ème chambre
DTA_2002215_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C dès lors que les incursions de la société La forestière de Provence sur les parcelles de M.
Source officiellePage 23 sur 183
Macé, Pascal Marcel Robert
12/07/2026
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CASSAN, Pascal, Bruno, Marc
12/07/2026
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PASCAL MARCHAND
09/07/2026
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ROBLEY, Pascal, Marcel
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
01/07/2026
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BERNARD, Pascal, Francois, Marcel
30/06/2026
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