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524 résultats pour « Paul-andré CHARLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12eme chambre

DTA_2500737_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511715_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

retour sur le territoire français d’une durée de deux ans ; 3°) de supprimer le signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2400323_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2300043_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Elatrassi au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge, pour Me Elatrassi, de renoncer

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2601448_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

provisoire de séjour avec autorisation de travail ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403844_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

a sursis à statuer sur sa demande portant sur la création d'une centrale photovoltaïque au sol avec bâtiments techniques, citerne incendie, clôture en périphérie et traitement paysager au lieu-dit A Pauly

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2315846_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ainsi qu'il a été dit au point 7, Mme B ne démontre pas avoir résidé continûment sur le territoire français depuis 2016 ni y avoir ancré le centre de ses intérêts privés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501953_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

; 2°) d’enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler dans l’attente du jugement sur sa requête au fond ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601333_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Vu : - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la directive n° 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203678_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

travailler dans un délai de trois mois à compter de la décision à intervenir et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans l'attente ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203990_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2120780_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Ils soutiennent que : - la décision ne comporte pas la mention du tribunal territorialement compétent ; la décision est illégale au regard du règlement (UE) n°2021/953 du parlement européen et du Conseil

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2514645_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

de famille et ne démontre pas avoir une vie privée et familiale ancrée en France.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2301121_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; 2°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2502736_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu : - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la directive n° 2008/115/CE du Parlement

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2308436_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire national d'une durée de douze mois ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_1902209_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe en zone UCc une partie de l'île Seguin et qu'elle crée l'orientation d'aménagement et de programmation n°3 ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305640_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Aux termes du paragraphe 1 de l'article 51 de la charte : " Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302557_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Puy-de-Dôme de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, le tout sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir ; 5°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2403422_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

séjour avec autorisation de travail ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

CHARLES, Paul-André

SIREN 383710720Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement de clôture — Jugement prononçant la clôture de la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 23/09822

18/12/2025

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Radiations

Bellut, Paul Charles Andre

SIREN 891578007Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

29/01/2025

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Créations

BELLUT, Paul Charles Andre

SIREN 891578007Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

12/07/2024

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Procédures collectives

CHARLES, Paul-André

SIREN 383710720Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire sur le patrimoine professionnel et personnel. Date de cessation des paiements : 9 mai 2023. Mandataire judiciaire : Me Gilles PELLEGRINI - mandataire judiciaire - 7/9 rue de la Gare - 94214 St Maur des Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/09822

09/06/2024

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Créations

RICHEROL, Rémi, André, Paul, Charles

SIREN 918983966Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

28/09/2022

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