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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2102525_20231113
13 novembre 2023
L et autres, de Me Larrouy-Castera, représentant la commune de Lescurry, et de Me Coto, représentant M. M. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2536684_20251231
31 décembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2536683 par laquelle M. A... demande l’annulation de la décision attaquée. Vu le code de justice administrative.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2310247_20231031
31 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2304929_20231031
DTA_2307822_20231031
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2201511_20230323
23 mars 2023
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DTA_2212809_20220706
6 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
DTA_2212964_20220706
DTA_2204050_20230323
DTA_2111612_20221122
22 novembre 2022
DTA_2113561_20230131
31 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DTA_2009699_20221018
18 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2016072_20221122
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2202535_20230323
3e Section - 2e Chambre
DTA_2123089_20240411
11 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative.
DTA_2111577_20221122
DTA_2111578_20221122
DTA_2321945_20250327
27 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
DTA_2325483_20260330
30 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ; - le code de justice administrative.
DTA_2328102_20260219
19 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
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