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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2202703_20231026
26 octobre 2023
Article 2 : La requête présentée par la société France Pierre Patrimoine est rejetée.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300002_20230127
27 janvier 2023
Une note en délibéré, présentée pour le maire de Saint-Pierre-du-Perray, a été enregistrée le 24 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303484_20230626
26 juin 2023
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la société par actions simplifiée (SAS) Camping Alpes Lodges et la société anonyme (SA) Pierre Houe et associés n'ont pas d'intérêt à intervenir à
3ème chambre
DTA_2402557_20260109
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par la SCEA Jean Pierre Boisson doivent dès lors être rejetées.
DTA_2402570_20260109
Les conclusions présentées à ce titre par l’EARL Pierre Giraud doivent dès lors être rejetées.
2ème chambre
DTA_2303962_20240402
2 avril 2024
La SAS " les Chais de Saint-Pierre " exerce une activité de gardiennage de caravanes sur un terrain situé à Vias (34450), dénommé " domaine de Saint-Pierre " appartenant à M. A B.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210657_20230106
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, la SAS Pierre Promotion, représentée par la SELARL LVI Avocat associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202784_20220704
4 juillet 2022
Oudot à compter du 30 novembre 2017 ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Pierre Oudot la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2512846_20251103
3 novembre 2025
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune d’Oullins-Pierre-Bénite au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2206456_20240507
7 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Saint-Pierre-de-Colombier du 4 mars 2022 ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux sont annulés.
6ème Chambre
DTA_2202070_20240712
12 juillet 2024
Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Nallet-Rosado, substituant Me Tissot, représentant le centre hospitalier Pierre Oudot. 1.
3ème Chambre
DTA_2102792_20231204
4 décembre 2023
Ni des chutes de pierres survenues fin 2021 sur cette route, ni la réalisation de travaux de sécurisation par le département ne sont suffisantes pour lui conférer un tel caractère.
2ème Chambre (JU)
DTA_2008725_20220719
19 juillet 2022
Elle fait valoir que le moyen soulevé par la SCI Pierre Valette n'est pas fondé.
DTA_2400500_20250918
18 septembre 2025
Monlaü, rapporteur public ; - et les observations de Me Saubert pour la commune de Saint-Pierre ; - Mme D n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 1
DTA_2401284_20260324
24 mars 2026
Considérant ce qui suit : Le 15 août 2021, Mme A... a utilisé un toboggan aquatique présent sur le site de la base de loisirs des lacs de Pierre-Percée.
DTA_2515313_20251222
22 décembre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d’Oullins-Pierre-Bénite au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
DTA_2400683_20260226
26 février 2026
Par un arrêté n° 547/2024 du 15 avril 2024 le président du CIAS de Saint-Pierre a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de cet accident.
DTA_2206380_20220829
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées, agissant par son président en exercice, demande au juge des référés, saisi
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2002944_20220907
7 septembre 2022
A, représenté par Me Muta, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 19 septembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Franqueville-Saint-Pierre l'a mis en demeure
DTA_2512580_20251020
20 octobre 2025
En exécution de l’injonction prononcée par l’ordonnance du 25 juillet 2025, la commune d’Oullins-Pierre-Bénite l’a affectée au poste de responsable adjointe périscolaire et extrascolaire.
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