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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2206863_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
réparation des préjudices subis consécutifs aux fautes qu'a commises l'administration d'une part, en refusant de délivrer à Mme G B A et à Mme C D A des visas de long séjour, et d'autre part, du fait
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211732_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elle fait valoir que ses problèmes de santé ne font que s'aggraver au fur et à mesure du temps qui passe.
Source officielle10ème chambre
DTA_2200056_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
F, - et les observations de Me Nève, substituant Me Pollono, représentant les requérants, en présence de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003931_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il fait valoir l'absence de faute et que les préjudices allégués ne présentent pas un caractère réel, direct et certain. Par une décision du 16 décembre 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604772_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Danet, juge des référés, - les observations de Me Henry, substituant Me Pollono, avocate des requérants ; - les observations du représentant du ministre de l’intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209341_20220805
5 août 2022
5 août 2022
B qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et insiste notamment sur le fait que l'association qui apportait une aide financière à M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2207137_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
E D, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) de faire exécuter le jugement n°2108668 du 28 mars 2022 par lequel ce tribunal a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer à Bintou
Source officielle8ème chambre
DTA_2201852_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
un mémoire, enregistrés le 11 février 2022 et le 21 juillet 2022, Mme F B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante de son enfant mineur A B, et Mme C B, représentées par Me Pollono
Source officielle8ème chambre
DTA_2400219_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
de droit ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existant à la date de cette décision.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104418_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist ; - les observations de Me Pollono, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214051_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Pollono, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216674_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Saisi d'une telle demande de suspension, le juge des référés peut y faire droit si l'urgence justifie la suspension avant même que cette autorité ait statué sur le recours préalable et s'il est fait état
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213643_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Saisi d'une telle demande de suspension, le juge des référés peut y faire droit si l'urgence justifie la suspension avant même que cette autorité ait statué sur le recours préalable et s'il est fait état
Source officielle8ème chambre
DTA_2400071_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
A C et Mme D B, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 6 novembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre les
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501860_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Barès, juge des référés ; - les observations de Me Pollono, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300826_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2023, Mme N'Dri Inès A, représentée par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle8ème chambre
DTA_2203190_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C et Mme A ne sont pas fondés. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 12 janvier 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517916_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représentée par Me Pollono, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle6ème Chambre
DTA_2010476_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Huet, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, représentant de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502240_20250227
27 février 2025
27 février 2025
D A B, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 19 décembre
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