Drouet, président, - et les observations de Me Pordji, avocat, suppléant Me Flaux, avocate, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Le lexique annexé à ce règlement définit l’accès comme correspondant « soit à la limite donnant directement sur la voie (portail, porte de garage...), soit à l'espace tel que le porche ou la portion de

satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile (accès d'au moins 4 m de largeur ne comportant ni virage de rayon inférieur à 11 m, ni passage sous porche

suivants du code de l'urbanisme ; en effet, le service instructeur n'a pas disposé des documents lui permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement, la largeur de l'accès sous porche

règlement de la zone UM 20 du plan local d’urbanisme de Bordeaux Métropole : « L’accès correspond soit à la limite donnant directement sur la voie (portail, porte de garage…), soit à l’espace tel que le porche

A... a déposé, le 25 octobre 2022, une demande de permis de construire une maison individuelle en rez-de-chaussée avec porche, terrasse couverte et garage, pour une surface de plancher de 154 m2, sur les

A..., actuellement maintenu au centre de rétention administrative de Palaiseau et représenté par Me Porcher, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 novembre 2025 du préfet de l’Oise lui

En l’espèce, le projet prévoit la création de deux places de stationnement avec une place sous le porche de l’extension de la grange et une place à l’extérieure à l’arrière de la construction sur la parcelle

. / Toutefois une largeur inférieure pourra être admise pour tenir compte des contraintes du site (porche) à condition que les entrées et sorties des véhicules puissent être assurées dans des conditions

créant " une rupture physique et visuelle dans un espace urbain bâti " et pouvant se présenter comme " une emprise non bâtie (faille, passage ), ou une forme urbaine qui tranche avec le bâti avoisinant (porche

B A, représenté E Me Porcher-Moreau, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2019 E laquelle l'Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

constat d'huissier du 25 novembre 2019, que ces infiltrations sont localisées dans dix lieux différents et sont à l'origine de taches au plafond et sur quelques murs de plusieurs salles de classe, du porche

ressort des pièces du dossier, notamment de la notice de présentation du projet du dossier de permis de construire, que le projet a pour objet, au rez-de-chaussée, l’annexion en partie habitable du porche

Il correspond donc selon les cas à un linéaire de façade du terrain (portail) ou de la construction (porche) ou à l'espace (servitude de passage, bande de terrain) par lequel les véhicules pénètrent sur

La reconstruction à l'identique de murs, porches et portails traditionnels est obligatoire. / Les clôtures sur rue doivent être constituées soit par des murs pleins, soit par des éléments à claire-voie

annexé au règlement écrit du PLU : " Passage aménagé en limite de terrain pour accéder à celui-ci depuis la voie de desserte : / - Soit par un linéaire de façade du terrain (portail) ou de construction (porche

demi-tour des engins de secours. () Conditions de l'accès : L'accès correspond soit à la limite telle que le portail ou porte de garage, donnant directement sur la voie, soit à l'espace tel que le porche

B, assisté de Me Porcher, substituant Me Akhzam, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, en soutenant en outre que l'obligation de quitter le territoire français et l'interdiction

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Porcher, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai

d'urbanisme existant dans la commune ou de cahiers des charges de lotissement, l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes : () ­ les autres élevages [que porcins