Le 18 avril 2013, l'ensemble immobilier constituant le port a été transféré à la commune de Villeneuve-Loubet.

’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 27 février 2026 par laquelle le préfet du Nord a prolongé, à compter du 9 mars 2026, son assignation à résidence dans la commune de Villeneuve

Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Couder, représentant la commune de Villeneuve-lès-Maguelone. Considérant ce qui suit : 1.

Par une requête, enregistrée le 19 mars 2019 sous le n° 1902552, la commune de Villeneuve-le-Comte, agissant par son maire et représentée par Me Basset, doit être regardée comme demandant au tribunal :

Pour assigner le requérant à résidence, le préfet des Hauts-de-Seine a retenu que l'intéressé avait sa résidence à Villeneuve-la-Garenne dans le département des Hauts-de-Seine. M.

du livre des procédures fiscales ; - la proposition de rectification n'est pas motivée en ce qui concerne la méthode d'évaluation de la valeur locative des biens mis à disposition par la SCI de Villeneuve

d'ordonner : 1°) une expertise contradictoire portant sur les résurgences d'humidité qui affectent son terrain, sa terrasse, sa piscine et l'intérieur de sa maison situés au 66, montée des Roches à Villeneuve-Loubet

son stage à compter du 1er janvier 2018 pour une durée de 373 jours ; 3°) d'annuler la décision du 28 mai 2019 par laquelle le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges l'a radiée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2025, la société Maribay, représentée par Me Sultan, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Re Hôtel Villeneuve Loubet

Elle soutient que la commune de Villeneuve-sur-Yonne reste inactive quant à sa demande de production d'un état des services accomplis malgré plusieurs relances de sa part.

le 7 juillet 2025, la société Manikheir, représentée par la Société d'Avocat Fidal agissant par Me Collart, demande au juge des référés : 1°) de condamner le Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges

Par une décision du 21 mai 2025, le directeur-adjoint chargé des ressources humaines du centre hospitalier " Lucie et Raymond Aubrac " de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) a informé M.

Cette autorisation a été transférée à la société d’aménagement de la ZAC golfique de Villeneuve-de-la-Raho par arrêté préfectoral du 29 décembre 2017.

Cette autorisation a été transférée à la société d’aménagement de la ZAC golfique de Villeneuve-de-la-Raho par arrêté préfectoral du 29 décembre 2017.

Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me de Mesnard, représentant la commune de Villeneuve-sur-Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par la présente requête, l’association Mieux Vivre à Villeneuve demande l’annulation de cette délibération.

ZAC golfique de Villeneuve-de-la-Raho.

Chantilly Sport demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté pris par le maire de Villeneuve-d

Un mémoire a été enregistré pour la commune de Villeneuve-Saint-Georges le 12 août 2022. Il n'a pas été communiqué.

A B demande au tribunal d'annuler la décision de la commission disciplinaire du centre pénitentiaire de Villeneuve-les-Maguelone prononçant à son encontre une suspension d'activités sportives pour une