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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2100387_20231222
22 décembre 2023
) des Côtes-d'Armor ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer les sommes faisant l'objet du titre de recette n°577 émis par le SDIS des Côtes-d'Armor ; 3°) de mettre à la charge du SDIS
ORTA_2101915_20231222
) des Côtes-d'Armor ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer les sommes faisant l'objet du titre de recette n°86 émis par le SDIS des Côtes-d'Armor ; 3°) de mettre à la charge du SDIS
ORTA_2203021_20240202
2 février 2024
) des Côtes-d'Armor ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme faisant l'objet du titre de recette n° 201 émis par le SDIS des Côtes-d'Armor ; 3°) de mettre à la charge du SDIS
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201559_20230418
18 avril 2023
syndicat autonome SPP-PATS 41, représenté par son président, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° GAECPP-P/2021/1216 du 19 novembre 2021 du service départemental d'incendie et de secours (SDIS
2ème chambre
DTA_2103778_20230728
28 juillet 2023
sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre au SDIS 78 de procéder au versement du rappel des traitements et primes non perçus, avec prise en charge par le SDIS 78 des parts patronales
1ère Chambre
DTA_2104392_20231003
3 octobre 2023
délai suivant la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 3°) de rejeter les demandes du SDIS du Lot ; 4°) de mettre les dépens à la charge du SDIS du
3ème chambre
DTA_2103580_20240607
7 juin 2024
A B est sapeur-pompier volontaire au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Hérault depuis le 24 octobre 2010.
1ère chambre
DTA_2001612_20220705
5 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 16 avril 2021, le SDIS d'Indre-et-Loire conclut au rejet de la requête.
12eme chambre
DTA_2000762_20240404
4 avril 2024
Ce faisant, le SDIS doit être regardé comme faisant valoir que la décision attaquée est légalement justifiée par ce second motif.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2309260_20240119
19 janvier 2024
- Mmes B et Theveny pour le SDIS qui ont conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans leurs écritures.
DTA_2300685_20250826
26 août 2025
à intervenir ; 3°) de mettre la somme de 3 000 euros à la charge du SDIS de l'Yonne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
5ème Chambre
DTA_2200495_20230214
14 février 2023
SDIS en cas d'opération complexe et que, dans le cas des opérations d'envergure, le COS est le directeur du SDIS.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400769_20250930
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Golfier-Métais, demande au tribunal : 1°) de condamner le service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme (SDIS) à lui verser la somme de 96 791,66 euros assortie
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2001107_20230103
3 janvier 2023
Vigan, ayant pour avocat la SELAS Charrel et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes émis le 19 février 2020 par lequel le service départemental d'incendie et de secours (SDIS
ORTA_2101136_20230103
Vigan, ayant pour avocat la SELAS Charrel et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes émis le 29 janvier 2021 par lequel le service départemental d'incendie et de secours (SDIS
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202821_20221128
28 novembre 2022
à l'extension, pour le groupement du centre de traitement de l'alerte (CTA) et du centre opérationnel département d'incendies et de secours (CODIS), du service département d'incendie et de secours (SDIS
8e chambre
DTA_2306844_20251117
17 novembre 2025
d’administration du SDIS de la Moselle a donné délégation à M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302471_20230504
4 mai 2023
A a mis en demeure le SDIS 74 de considérer qu'il dispose d'un schéma vaccinal complet et qu'il ne peut donc faire l'objet d'une décision de suspension ultérieure.
6ème Chambre
DTA_2108476_20220719
19 juillet 2022
En l'espèce, le SDIS de la Savoie ne justifie pas que la décision a été prise après que M.
DTA_2105466_20250117
17 janvier 2025
de la Loire-Atlantique, mais de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, de sorte que le SDIS de la Loire-Atlantique n'avait pas compétence pour le sanctionner
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