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Vié, et de la nécessité, pour sa réalisation, de travaux non prévus par l’agglomération, manque en fait dès lors que le projet se raccorde directement à la rue Sébastien Vié sans travaux de la part de

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6ème Chambre

DTA_2501929_20260116

Administratif

16 janvier 2026

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2ème chambre

DTA_2503325_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, délégation de signature aux fins de signer les décisions litigieuses.

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Reconduite à la frontière

DTA_2501562_20250307

Administratif

7 mars 2025

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, à l'effet de signer tous les arrêtés et documents administratifs ainsi que toutes les décisions courantes établies en application du code

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CHAMBRE 3

DTA_2301265_20250416

Administratif

16 avril 2025

Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans ce département, y compris les mesures prévues par le

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Reconduite à la frontière

DTA_2307010_20240129

Administratif

29 janvier 2024

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, tous les arrêtés et documents administratifs ainsi que toutes les décisions, mesures et correspondances courantes établies en application

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Reconduite à la frontière

DTA_2305511_20231124

Administratif

24 novembre 2023

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, à l'effet de signer en toutes matières, tous actes, arrêtés, correspondances, décisions, requêtes et circulaires relevant des attributions

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Reconduite à la frontière

DTA_2306362_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, à l'effet de signer tous les arrêtés et documents administratifs ainsi que toutes les décisions, mesures et correspondances courantes établis

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Reconduite à la frontière

DTA_2505743_20251105

Administratif

5 novembre 2025

conclusions à fin d’injonction : Aux termes de l’article L. 911-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale

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2ème chambre

DTA_2401844_20260212

Administratif

12 février 2026

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne délégation « à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions (…) relevant des attributions de l’Etat dans le département de Seine-et-Marne

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4ème chambre

DTA_2101763_20220718

Administratif

18 juillet 2022

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

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4ème chambre

DTA_2004300_20221117

Administratif

17 novembre 2022

D'autre part, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des décisions

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4ème chambre

DTA_2202056_20230413

Administratif

13 avril 2023

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4ème chambre

DTA_2103976_20230413

Administratif

13 avril 2023

Aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion

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Reconduite à la frontière

Khaled Boudjlidac/Préfet des

DTA_2106785_20230123

Administratif

23 janvier 2023

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, qui a signé l'arrêté attaqué, délégation à l'effet notamment de signer à compter du 21 décembre 2020 toutes les décisions et tous les actes

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Reconduite à la frontière

DTA_2205616_20220803

Administratif

3 août 2022

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, à l'effet de signer, notamment, la décision en litige.

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Reconduite à la frontière

DTA_2400881_20240405

Administratif

5 avril 2024

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture, en cas d'absence ou d'empêchement du préfet, à l'effet de signer notamment les mesures d'éloignement assorties ou non d'une interdiction de retour

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6ème chambre

DTA_2400281_20251028

Administratif

28 octobre 2025

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture et signataire de l’arrêté en litige, à effet de signer notamment les décisions attaquées.

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6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2308102_20230622

Administratif

22 juin 2023

Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général de la préfecture du Gers, qui bénéficiait d'une délégation de signature du préfet du Gers en vertu d'un arrêté du 5 décembre 2022 dont la publication n'est pas

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Reconduite à la frontière

DTA_2401168_20240426

Administratif

26 avril 2024

Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général de la préfecture du Gers, délégation à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, recours juridictionnels et mémoires s'y rapportant, circulaires, rapports

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