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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2309990_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Méricourt à lui verser la somme de 18 232,40 euros en réparation des préjudices subis suite à la détérioration de son matériel électrique, son et lumière mis à la disposition de la commune pour un spectacle
Source officielle4ème chambre
DTA_2308655_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
jour du conseil d'administration le retrait de la délibération du 13 décembre 2022 qui adopte le règlement intérieur des agents du CCAS en tant qu'elle concerne le régime de certaines autorisations spéciales
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2202649_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
contrat de maintenance signé avec la SARL chauffage et sanitaire de l'Ubaye, de nombreuses défaillances de maintenance ont pu être constatées sur la chaufferie de l'église, la chaufferie de la salle de spectacle
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2314215_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
à la décision attaquée du 26 janvier 2023 : " Les travailleurs privés d'emploi et qui ont épuisé leurs droits à l'assurance chômage au titre des dispositions spécifiques relatives aux artistes du spectacle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224193_20230208
8 février 2023
8 février 2023
spécialisé des écoles maternelles principal de deuxième classe à la direction des affaires scolaires de la Ville de Paris a été victime d'un accident sur son lieu de travail le 15 avril 2019 lors d'un spectacle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403023_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Si les requérants demandent la suspension de l'arrêté du 14 juillet 2024 pris par le maire de la commune du Grau-du-Roi interdisant les spectacles du cirque et invoquent l'urgence de la situation, ils
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326728_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
ailleurs, en l'absence de risque avéré de troubles causés par ces concerts, le préfet de police ne saurait utilement invoquer, pour justifier du caractère proportionné de la mesure d'interdiction du spectacle
Source officielle8ème chambre
DTA_2001620_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu : - le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants ; - le décret n° 98-1151 du 10 décembre 1998 relatif à la prime spéciale
Source officielle1ère chambre
DTA_2100662_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le montant de cette contribution spéciale est déterminé dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203277_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Selon l'article 4 de ce même arrêté, relatif aux dérogations de plein droit et exceptionnelles, les établissements concernés pourront rester ouverts la nuit entière sans autorisation spéciale " à l'occasion
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506654_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
collectivités territoriales, la suspension de l'exécution de la note de service du 14 mars 2025 par laquelle le président de Grenoble Alpes Métropole a décidé de mettre en place deux autorisations spéciales
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401066_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 juillet 2022 en tant qu’elle rejette sa demande tendant à la révision des modalités de calcul de l’indemnité de sujétions spéciales
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103370_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
les prétendues malfaçons identifiées ; - le rapport d'expertise contient des erreurs importantes quant à la chronologie des faits et la norme appliquée, cette dernière concernant les salles de spectacles
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2201382_20240216
16 février 2024
16 février 2024
de l'Oise concernant un possible avancement à l'échelon spécial IDIV-HC de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209250_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Sur les conclusions à fin de réduction du montant de la contribution spéciale : 7. Aux termes de l'article R. 8253-2 du code du travail : " I.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102892_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le montant de cette contribution spéciale est déterminé dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503682_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
de la délibération du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune de Cherbourg-en-Cotentin en date du 23 juin 2025, portant sur la création d’une autorisation spéciale
Source officielle8ème chambre
DTA_2303721_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Aux termes de l'article 1er du décret du 24 avril 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants : " Une prime spéciale d'installation peut être allouée aux fonctionnaires
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300125_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Elle soutient que : - la distance sur laquelle a été calculée le montant de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement qui lui a été versée pour l'année scolaire 2021-2022 est erronée et que
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504151_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il soutient que : - le conseil communautaire n'était pas compétent pour instituer ces autorisations spéciales d'absence qui relèvent de la compétence du chef de service ; - l'autorisation spéciale
Source officiellePage 23 sur 3226