Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2504413_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A C, représenté par Me Thomann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209533_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2508441_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Il a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français le 26 mars 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2212304_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2215115_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un arrêté du 23 mai 2022, la maire de Nantes a délivré à la société Crédit agricole Immobilier Promotion un permis de construire l'autorisant, après démolition d'une construction existante à usage
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205409_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A B, représenté par Me Thomas, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du classement de la route départementale en agglomération, née le 14 août 2022 prise par le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301550_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504338_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Nohé-Thomas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2212438_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Délibéré après l'audience du 16 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012149_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601301_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., domiciliée 427 voie Thomas Edison à Sainte-Hélène-du-lac (73800), est désignée comme expert avec pour mission de : 1° - avertir le maire de la commune de Hauteluce, les propriétaires et les entreprises
Source officielleMagistrat : Mme THOMAS - R. 222-13
DTA_2111048_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
la rue du colonel C et à la mairie, dont les deux derniers paliers sont séparés d'une hauteur de trente-cinq centimètres.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2103883_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2021, la SAS Cloisons Isolations Plafonds, représentée par Me Thomas-Courcel, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210332_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Délibéré après l'audience du 2 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209953_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Pradalié, rapporteur public, - les observations de Me Thomas, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400930_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, le département de la Haute-Marne, représenté par Me Thomas conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906306_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un arrêté du 29 mars 2016, le maire de Brétignolles-sur-Mer a refusé de délivrer le permis de construire sollicité.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1807216_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 30 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Durup de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404017_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B A, représenté par Me Bour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le maire de Sainte-Luce-sur-Loire a délivré à la SCCV Sainte-Luce-sur-Loire 10 rue du 8 mai 1945
Source officielle1ère Chambre
DTA_2209392_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
D A et Mme E A demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme E A et lui a fait obligation de
Source officiellePage 23 sur 189