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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2201411_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302206_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Lefèvre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004714_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100188_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101442_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003981_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004278_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002820_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202411_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202412_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202682_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Le Toullec, première conseillère, en qualité de juge des référés présentées sur le fondement des dispositions des articles L. 521-1 à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104143_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104207_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404629_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Lefèvre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404067_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Lefèvre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404293_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Lefèvre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513146_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 août 2025 à 10h30 : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, juge des référés, - les observations de Me Le Toullec, substituant Me Guinel-Johnson

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2601639_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Lefèvre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2026.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002235_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203295_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024.

Source officielle

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