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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2301276_20260409
9 avril 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2417558_20251211
11 décembre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
8ème chambre
DTA_2203801_20251203
3 décembre 2025
le 16 mai 2019 être environ une cinquantaine de personnes et qu’il a été constaté par procès-verbal de ce même commissaire qu’elles s’étaient principalement contentées d’installer des câbles et des tuyaux
7ème Chambre
DTA_1908325_20221129
29 novembre 2022
murs de la cave, au taux d'humidité important qui y règne de manière constante, à la présence de traces d'infiltrations, à l'absence de travaux dans ce local depuis 2008 et à la vétusté de certains tuyaux
Eloignement urgent
DTA_2503813_20250604
4 juin 2025
et les câbles étant de bonne qualité, il ressort des pièces du dossier et notamment des photographies et du procès-verbal de constat d'huissier produits, que des câbles électriques en nombre et des tuyaux
Juge unique 3
DTA_2504696_20250509
9 mai 2025
pallier cette absence, les requérants ont réalisé des branchements électriques sauvages sur un compteur électrique situé à proximité en méconnaissance des règles de sécurité, et un branchement d'un tuyau
DTA_2210837_20250418
18 avril 2025
Il est également relevé qu'il a commis une erreur dans le choix des tuyaux pendant l'intervention, a été dans l'incapacité de réaliser les bons gestes afin de permettre à son binôme d'exercer correctement
1ère Chambre
DTA_2206471_20250526
26 mai 2025
entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce que le raccordement de sa propriété au réseau d'assainissement collectif comporte des difficultés excessives du fait de la pose de regards et de tuyaux
Chambre des référés
DTA_2302187_20230824
24 août 2023
déchet, de la présence de câbles électriques gisant à même le sol, de l'installation d'un branchement en eau sur une borne réservée aux services de lutte contre les incendies, de la mise en place d'un tuyau
4ème chambre
DTA_2112111_20240419
19 avril 2024
modifier la répartition et les destinations des parties communes appartenant à la copropriété, et que la viabilisation de la construction nécessite de recourir aux équipements du lotissement, notamment le tuyau
1ère chambre
DTA_2201037_20240322
22 mars 2024
outre valoir que les travaux publics exécutés pour la réalisation de l'ouvrage public en litige sont à l'origine de la dégradation de sa clôture en limite de propriété, d'une modification des pieds de tuyaux
7ème chambre
DTA_2100169_20250207
7 février 2025
B, expert consulté par l'administration, a retenu, au contraire, que " le système racine d'une haie n'est pas gênant pour les tuyaux d'irrigation enterrés ".
2ème Chambre
DTA_2004363_20230601
1 juin 2023
Ce second phénomène est lui-même amplifié par la circonstance que l'ancien tuyau d'évacuation et la niche de l'ancien compteur du requérant n'ont pas été déposés par le syndicat des eaux du Couserans alors
Chambre 2
DTA_2002463_20230126
26 janvier 2023
au moyen de chutes de chantier, elle ne produit aucune facture de matériaux alors qu'il résulte des plans produits aux débats que de tels raccordement nécessitaient parfois jusqu'à vingt mètres de tuyaux
2ème chambre
DTA_1901707_20221110
10 novembre 2022
Cette procédure, ne prévoit pas la mise sous cadenas des tuyaux d'aspiration.
DTA_1906239_20221012
12 octobre 2022
Par ailleurs, l'accident de service initial n'aurait jamais dû être reconnu imputable au service car il résulte d'une faute détachable de l'agent qui est monté sur le camion pour remettre le tuyau d'arrosage
DTA_2102296_20240404
4 avril 2024
des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l'environnement bâti ou naturel. () Les toitures terrasses sont autorisées à conditions que les ouvrages techniques (tuyaux
DTA_2103776_20230214
14 février 2023
Le faible débit d'entrée d'eau, lié au diamètre du tuyau et au peu de pression, expliquerait le temps que la péniche aurait mis à sombrer.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2402881_20241113
13 novembre 2024
A, représenté par Me Tugas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté
DTA_2500913_20260402
2 avril 2026
A..., ressortissante cubaine, née le 8 octobre 1971 à Las Tunas (Cuba), est entrée en France en janvier 2025 selon ses déclarations.
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