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724 résultats pour « Valérie CAVALIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2203777_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024. Le rapporteur, B. DUHAMEL Le président, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_1908728_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022. La rapporteure, A. S Le président, M. L'HIRONDELLa greffière, L.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2111207_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024. Le rapporteur, B. DUHAMEL Le président, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105016_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. Le rapporteur, B. DUHAMEL Le président, M. BLa greffière, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103134_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Cabal, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023. La rapporteure, A. D Le président, M. L'HIRONDEL La greffière, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403341_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

que la faute ne soit pas reconnue, il demeure néanmoins fondé à solliciter une indemnisation complémentaire de l’ensemble de ses préjudices sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d’État Moya-Caville

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300599_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

défense simple en vue de la protection du troupeau du Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) de la Borie contre la prédation du loup, notamment sur le territoire de la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202432_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Cabal rapporteur public, - et les observations de Me Couffin, pour les requérants, et de Me Olivier pour la commune de Saint Pons. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2006180_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courneil, - les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205547_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

dispositif d’assainissement non-collectif de la propriété voisine, située de l’autre côté du chemin d’exploitation n° 108, que ce raccordement requiert l’obtention d’une servitude de passage de canalisation

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2101766_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Le secteur UDa, dans lequel se situe plus particulièrement la parcelle formant l'assiette du projet, est une " zone à faible volumétrie du plateau et du fond de vallée de la Bièvre ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1904387_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

2023, sous le n° 1904387, l'association Hydrauxois, l'association des riverains et propriétaires d'ouvrages hydrauliques du Châtillonais, l'association Les amis des moulins du 61, l'association Valorisation

Source officielle
TA

1ère Chambre (JU)

DTA_2306399_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il en va de même, par voie de conséquence, de leurs conclusions à fin d’injonction.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203585_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

sa requête est recevable ; - l’équipe médicale du centre hospitalier de Dreux a commis une faute de nature à engager sa responsabilité à raison d’une maladresse chirurgicale lors de l’opération du canal

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101696_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

véranda puis de sa reconstruction, de l'agrandissement de fenêtres de son cellier ainsi que de la réfection du toit de son habitation sur une parcelle cadastrée section AH n° 146 située rue Jean-Baptiste Cava

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2403732_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

’urbanisme et les dispositions du plan local d’urbanisme intercommunal en zone UD 3 du règlement ; - le projet méconnaît l’orientation d’aménagement et de programmation « Paysage et biodiversité » Vallée

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2005518_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

En l'espèce, le terrain d'assiette du projet se situe en zone violette du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de la Marne et de la Seine dans le département du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2004463_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

En l'espèce, le terrain d'assiette du projet se situe en zone violette du plan de prévention du risque inondation (PPRI) de la Marne et de la Seine dans le département du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2101983_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. Le rapporteur, P.Y. A Le président, M. L'HIRONDEL La greffière, L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2004872_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A précise que cette inclinaison est apparue depuis le sinistre [] Seuls les carreaux autour de la canalisation (EF) verticale montrent une légère inclinaison. ".

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Vieules, Valérie, Jany, Pierrette, Cavalier

SIREN 419355870Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

07/02/2025

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Créations

ANTOINE, Valérie, CAVALIER

SIREN 951778174Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

26/04/2023

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Créations

CAVALIERES ON LINE, LACAZE, Valérie

SIREN 447758335GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

22/08/2013

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Ventes et cessions

CHAUSSURES CARLIE, VIEULES, Valérie, CAVALIER

SIREN 539004887GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Modification survenue sur la dénomination, le capital et mise en activité de la société

03/05/2012

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Radiations

VIEULES, Valérie, Jany, Pierrette, CAVALIER

SIREN 419355870GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

19/04/2012

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