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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2403307_20240605
5 juin 2024
Zabka, - les observations de Me Saihi, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M. E, assisté par M.
DTA_2403434_20240611
11 juin 2024
Zabka, - les observations de Me Pinson, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2403510_20240619
19 juin 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2401960_20240527
27 mai 2024
Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2401988_20240527
Zabka, - les observations de Me Mazéas, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2402026_20240527
DTA_2402324_20240418
18 avril 2024
Zabka, - les observations de M. F, assisté de M.
DTA_2402339_20240610
10 juin 2024
Zabka, - les observations de Me Soulas, représentant M. B, a qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2404733_20240806
6 août 2024
Zabka, - les observations Me Saihi, représentant M. G, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. G, assisté de M.
DTA_2405662_20240917
17 septembre 2024
Zabka, - les observations de Me Leguevaques, représentant M.
DTA_2403696_20240813
13 août 2024
Zabka, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant M. B, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté.
DTA_2403721_20240625
25 juin 2024
Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
DTA_2403724_20240813
Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2403859_20240822
22 août 2024
DTA_2403860_20240827
27 août 2024
DTA_2404089_20240819
19 août 2024
Zabka, - les observations de Me de Boyer Montegut, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. F, assisté de M.
DTA_2404197_20240911
11 septembre 2024
Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M.
DTA_2404236_20240930
30 septembre 2024
Zabka a été entendu en audience publique. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300079_20231109
9 novembre 2023
Zabka a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2502467_20251222
22 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.
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