Le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a produit un nouveau mémoire le 14 novembre 2025 qui n’a pas été communiqué dans la mesure où il n’apporte aucun élément nouveau.

Le préfet des Hauts-de-Seine, à qui la requête a été communiquée, n’a pas produit de mémoire en défense.

La requête a été communiquée au préfet de police qui n’a pas produit d’observation en défense.

A aurait subi, en l'absence de complications, un déficit fonctionnel temporaire total de deux jours.

Les services de la préfecture lui ont adressé, le 4 juillet 2024, une demande l'invitant à produire des pièces complémentaires dans un délai de deux mois.

Aux termes de l’article R. 431-8 de ce code : « L'étranger titulaire d'un document de séjour doit, en l'absence de présentation de demande de délivrance d'un nouveau document de séjour six mois après sa

La requête a été communiquée à Mme A, qui n'a pas produit d'observations. Vu : - l'ordonnance du juge des référés n° 2410886 du 3 décembre 2024 ; - les autres pièces du dossier.

A a indiqué qu'il ne souhaitait pas produire les pièces demandées.

A a indiqué qu'il ne souhaitait pas produire les pièces demandées.

C... soutient qu’il a produit des pièces le 10 décembre 2023 en réponse à la demande qui lui avait été adressée le 18 octobre 2023 et produit, au soutien de ses allégations, une capture-écran de la plateforme

Il soutient qu’il n’a pas été en mesure de fournir dans le délai imparti l’attestation de niveau de langue française, en l’absence de dates disponibles pour passer l’examen, et que le classement sans suite

la preuve que ce recours avait bien été exercé en l'absence de réponse.

La SAS CLP a été constituée le 29 janvier 2010 en vue de produire et de vendre l'électricité produite par une installation de panneaux photovoltaïques installés sur la toiture de certains bâtiments agricoles

Il n'est pas établi ni même allégué que son nouveau conseil ait rencontré des difficultés pour consulter les mémoires en défense produits par la commune de Courcy.

d'IRM lombaire du 5 août 2021 faisant état d'un tassement ancien de la vertèbre T12, de l'absence de nouveau tassement vertébral et de l'absence de conflit disco-radiculaire.

C exerce une activité agricole, pour laquelle il a obtenu un label en tant que producteur biologique de végétaux et produits végétaux non transformés.

dès le 6 mars 2020 et pour encadrer, dès le 5 mars 2020, le prix de vente de ce produit.

de production d'un nouveau bordereau des prix unitaires ou d'un tableur carbone actualisé ; l'acheteur a lui-même appréhendé cette réponse comme une simple éventualité dans son courrier de rejet du 27

B..., qui produit à l’appui de sa requête, un certificat de nationalité française par filiation, daté du 17 juin 1999, a sollicité la délivrance d’un nouveau certificat de nationalité française afin d’

D’autre part, aux termes de l’article R. 431-8 du même code : « L'étranger titulaire d'un document de séjour doit, en l'absence de présentation de demande de délivrance d'un nouveau document de séjour