dispensées au courant de l'année scolaire 2021-2022 ; 3°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Besançon de communiquer tous éléments quant aux absences de professeurs non remplacées dans la classe

dispensées au courant de l'année scolaire 2021-2022 ; 3°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Besançon de communiquer tous éléments quant aux absences de professeurs non remplacées dans la classe

dispensées au courant de l'année scolaire 2021-2022 ; 3°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Besançon de communiquer tous éléments quant aux absences de professeurs non remplacées dans la classe

dispensées au courant de l'année scolaire 2021-2022 ; 3°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Besançon de communiquer tous éléments quant aux absences de professeurs non remplacées dans la classe

C..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille, A...

des préjudices subis par elle et sa fille en raison d'absences répétées de professeurs non remplacés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

Elle soutient que : - la mesure sollicitée est urgente dès lors que le non-remplacement de professeurs absents est effectivement dommageable aux élèves, l'acquisition d'un socle commun de connaissances

A... s’est lui-même abstenu de signer les contrats litigieux, il a effectivement accompli les missions qui lui étaient confiées, de sorte que l’absence de signature a été sans incidence sur l’exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juillet 2023 et 14 mai 2024, Mme E C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son fils B A D, représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, Mme D C, agissant au nom de M.

Lorsque le bordereau est signé non par l'ordonnateur lui-même mais par une personne ayant reçu de lui une délégation de compétence ou de signature, ce sont, dès lors, les nom, prénoms et qualité de cette

Sur la fin de non-recevoir opposée par la rectrice de l'académie de Lyon : 2.

a opposé au nom du président du conseil départemental de Seine-et-Marne à M.

en réalité été absente 164 jours.

A... la somme de 260 euros en réparation des préjudices subis par ce dernier en raison d’absences répétées de professeurs non remplacés ; 2°) de condamner le rectorat de l’académie de Créteil à lui

porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l’éducation et au principe de continuité du service public de l’enseignement ; l’urgence est caractérisée par la durée excessive de l’absence

Elle soutient que : - la décision du 25 septembre 2023 ne comporte pas la mention des nom, prénom et qualité de son auteur, ni de signature ; - les résultats de la recherche effectuée pour rejeter la

Elle soutient que : - la décision du 25 septembre 2023 ne comporte pas la mention des nom, prénom et qualité de son auteur, ni de signature ; - les résultats de la recherche effectuée pour rejeter la

M. et Mme A... demandent au tribunal, au nom de leur fille, de condamner l’Etat à leur verser la somme de 352 euros, soit un euro par heure de cours non assurée, au titre des préjudices subis à ce titre

Dans les circonstances de l'espèce et compte tenu notamment du nombre non contesté de jours pendant lesquels le fils du requérant a été absent du collège et représentant près du tiers de l'année scolaire