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2 988 résultats pour « acceptation des deux renouvellements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2400197_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Après la validation de la première année, elle a échoué les deux années suivantes en deuxième année et s'est inscrite, au titre de l'année universitaire 2016-2017, en première année de la formation conduisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602428_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet d’Indre et Loire de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204738_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

présenté à la préfecture le 23 février 2022 comme le lui imposait la convocation du 13 janvier 2022 ; il a fait renouveler son attestation de demande d'asile au guichet de la préfecture ; il s'est en

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2510564_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

C... a accepté cette proposition le 14 avril 2025, acceptation qu’il a confirmée après une visite des lieux le 16 avril suivant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205654_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

B s'est présenté au guichet de la préfecture de la Haute-Garonne le 9 août 2022 afin d'en obtenir le renouvellement.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400181_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

et ne peuvent être renouvelés que par reconduction expresse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402028_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2301024_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107500_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Mme B D, assistante maternelle agréée depuis 1996, a vu son agrément renouvelé le 28 septembre 2016 pour l'accueil de trois enfants dont deux de tout âge et un de plus deux ans.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501230_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Mme A..., ressortissante guinéenne née en 1998, a déposé, le 3 novembre 2023, une demande de renouvellement de son titre de séjour étudiant.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2206176_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Il en demandé le renouvellement, le 5 août 2019, et a été convoqué par la préfecture de la Seine-Saint-Denis pour un rendez-vous fixé au 14 novembre 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502150_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

une demande de renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302763_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

représentée par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris a fait droit à sa demande de renouvellement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220445_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

qu'elle ne dispose pas d'attestation de demande d'asile lui permettant de justifier de la régularité de sa situation sur le territoire français, qu'elle n'a pas le droit de travailler alors qu'elle a deux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107307_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

enregistrée le 16 août 2021, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du 13 août 2021 par laquelle Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) s'est opposé au renouvellement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401576_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

renouvelée une fois jusqu'au 18 avril 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602598_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour auprès des services de la préfecture de police. Le 6 mars 2025, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301304_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

ans ;3° Au début du deuxième mois précédant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure à deux ans.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301305_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

ans ;3° Au début du deuxième mois précédant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure à deux ans.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206218_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A... de son souhait de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée à compter du 1er septembre 2017 et l’a convoqué à un entretien le 17 juillet 2017.

Source officielle

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