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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2400197_20240530
30 mai 2024
Après la validation de la première année, elle a échoué les deux années suivantes en deuxième année et s'est inscrite, au titre de l'année universitaire 2016-2017, en première année de la formation conduisant
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602428_20260421
21 avril 2026
à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet d’Indre et Loire de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement
4ème Chambre
DTA_2204738_20230308
8 mars 2023
présenté à la préfecture le 23 février 2022 comme le lui imposait la convocation du 13 janvier 2022 ; il a fait renouveler son attestation de demande d'asile au guichet de la préfecture ; il s'est en
JU Chambre Sociale
DTA_2510564_20251217
17 décembre 2025
C... a accepté cette proposition le 14 avril 2025, acceptation qu’il a confirmée après une visite des lieux le 16 avril suivant.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205654_20221014
14 octobre 2022
B s'est présenté au guichet de la préfecture de la Haute-Garonne le 9 août 2022 afin d'en obtenir le renouvellement.
Chambre 2
DTA_2400181_20260312
12 mars 2026
et ne peuvent être renouvelés que par reconduction expresse.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2402028_20240828
28 août 2024
Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci. 4.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301024_20230208
8 février 2023
et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans.
6ème chambre
DTA_2107500_20230221
21 février 2023
Mme B D, assistante maternelle agréée depuis 1996, a vu son agrément renouvelé le 28 septembre 2016 pour l'accueil de trois enfants dont deux de tout âge et un de plus deux ans.
4ème chambre
DTA_2501230_20260402
2 avril 2026
Mme A..., ressortissante guinéenne née en 1998, a déposé, le 3 novembre 2023, une demande de renouvellement de son titre de séjour étudiant.
11ème chambre
DTA_2206176_20230103
3 janvier 2023
Il en demandé le renouvellement, le 5 août 2019, et a été convoqué par la préfecture de la Seine-Saint-Denis pour un rendez-vous fixé au 14 novembre 2019.
DTA_2502150_20250317
17 mars 2025
une demande de renouvellement de son titre de séjour.
DTA_2302763_20260203
3 février 2026
représentée par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris a fait droit à sa demande de renouvellement
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2220445_20221007
7 octobre 2022
qu'elle ne dispose pas d'attestation de demande d'asile lui permettant de justifier de la régularité de sa situation sur le territoire français, qu'elle n'a pas le droit de travailler alors qu'elle a deux
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107307_20230307
7 mars 2023
enregistrée le 16 août 2021, Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du 13 août 2021 par laquelle Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) s'est opposé au renouvellement
2ème chambre
DTA_2401576_20250612
12 juin 2025
renouvelée une fois jusqu'au 18 avril 2023.
DTA_2602598_20260210
10 février 2026
Il a sollicité le renouvellement de son titre de séjour auprès des services de la préfecture de police. Le 6 mars 2025, M.
2ème Chambre
DTA_2301304_20251030
30 octobre 2025
ans ;3° Au début du deuxième mois précédant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure à deux ans.
DTA_2301305_20251030
10ème chambre
DTA_2206218_20251212
12 décembre 2025
A... de son souhait de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée à compter du 1er septembre 2017 et l’a convoqué à un entretien le 17 juillet 2017.
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