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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2302624_20260513
13 mai 2026
. / Le nombre d'aire de stationnements exigé dépend de la destination des constructions. (…) / 2.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2314606_20231023
23 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 octobre 2023 et le 17 octobre 2023, Hygia air propreté et M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308501_20230714
14 juillet 2023
Des copies seront notifiées par l'expert au maire de Saint-Denis et aux copropriétaires du n° 15 villa du Bel-Air à Saint-Denis (93200).
3e Section - 2e Chambre
DTA_2513536_20260409
9 avril 2026
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Air France doit être rejetée en toutes ses conclusions.
DTA_2506276_20260409
La société Air France demande l’annulation de cette décision ou la décharge du paiement de l’amende mise à sa charge. 2.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2310379_20250325
25 mars 2025
La société Air France demande l'annulation de cette décision ou la décharge du paiement de l'amende. 2.
DTA_2310381_20250429
29 avril 2025
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306657_20240228
28 février 2024
Article 4 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre la commune de Saint Morillon et la SCAV du Château Bel Air.
DTA_2305372_20250204
4 février 2025
DTA_2326594_20250708
8 juillet 2025
La société Air France demande la décharge du paiement de l’amende. 2.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2403270_20250408
8 avril 2025
Par la présente requête, la société Air France demande la minoration du montant de cette amende, à concurrence de 1 000 euros. 2.
DTA_2431688_20251127
27 novembre 2025
DTA_2422341_20251211
11 décembre 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Air France doit être rejetée en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Air France est rejetée.
2ème Chambre
DTA_1904230_20230601
1 juin 2023
Aucune aire n'est exigée si dans un périmètre de 300 m se trouve un parc auto ouvert au public. / Pour les autres logements : 1 aire par 40 m2 de surface de plancher. () ". 11.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301085_20230504
4 mai 2023
B A et l'association Loubens Air Pur ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2110332_20221013
13 octobre 2022
Par les présentes requêtes, la société Air Mediterranean demande l'annulation de ces décisions. Sur la jonction : 2.
DTA_2513531_20260409
D E C I D E : Article 1er : Le montant de l’amende infligée à la société Air France est ramené de 10 000 euros à 5 000 euros.
DTA_2214125_20230221
21 février 2023
Par la présente requête, la société Air France demande au tribunal d'annuler cette décision et de la décharger de l'obligation de payer l'amende. 2.
DTA_1909982_20220707
7 juillet 2022
mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.
DTA_2322689_20250610
10 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société Air France ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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