Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - la requête au fond n° 2303021, enregistrée le 6 juin 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise du docteur E, que M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de la sécurité sociale.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - la requête au fond n° 2303009, enregistrée le 6 juin 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les pièces du dossier.

L'association MARNE soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché par l'insuffisance du dossier de demande de dérogation, compte tenu de l'ancienneté des données du dossier, de l'incomplétude de l'analyse