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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2206354_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2006883_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code du travail ; - l'arrêté du 15 décembre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000535_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101924_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
à l'article 1498 du code général des impôts et précisée à l'article 324 Z de l'annexe III de ce code.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300714_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
la CTM à lui verser la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2009060_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206936_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201188_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Sur l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 16.
Source officielle6ème chambre
DTA_2109226_20240214
14 février 2024
14 février 2024
prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102078_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300743_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Dès lors, le décompte du 27 octobre 2022, établi conformément à la procédure prévue à l’article 13 du CCAG Travaux, ne peut davantage être regardé comme définitif. 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300503_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Dès lors, le décompte du 27 octobre 2022, établi conformément à la procédure prévue à l’article 13 du CCAG Travaux, ne peut davantage être regardé comme définitif. 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300504_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Dès lors, le décompte du 27 octobre 2022, établi conformément à la procédure prévue à l’article 13 du CCAG Travaux, ne peut davantage être regardé comme définitif. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303023_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu : - le code des pensions civiles et militaires ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2011335_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielle5ème chambre
DTA_2100574_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
à 211, 367 et 767 du code civil () ; versements de sommes d'argent mentionnés à l'article 275 du code civil lorsqu'ils sont effectués sur une période supérieure à douze mois à compter de la date à laquelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2202362_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
R. 431-9 du code de l'urbanisme ; d'autre part, le plan des toitures est manquant, en méconnaissance du a) de l'article R. 431-10 de ce code ; ces insuffisances n'ont pas permis au service instructeur
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2201207_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2201216_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2201424_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les litiges visés audit article.
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