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2 344 résultats pour « association pour l'enfance en difficulté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2305724_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Il est élaboré et mis en œuvre, en accord avec la personne accompagnée, par une association mentionnée à l'avant-dernier alinéa du présent II [c'est-à-dire toute association choisie par la personne concernée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508969_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

n'a accueilli d'enfants sur le créneau horaire litigieux que 6 jours sur 10 et uniquement 1 à 3 enfants au cours de ces 6 nuits.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404540_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

et qu'il doit vivre et subvenir aux besoins de son enfant de trois ans et payer ses charges personnelles de loyer, assurances, crédits, alimentation et autres ; - il a bien déclaré qu'il avait travaillé

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2407064_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Mme B... soutient qu’elle est atteinte d’un handicap invisible difficile à gérer au quotidien auquel s’ajoute une autre pathologie avec suspicion d’une autre maladie associée qui affecte son quotidien

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300647_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A trouve son origine dans une difficulté familiale ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501332_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A et leurs trois enfants nés en 2009, 2010 et 2019, ressortissants albanais, se sont présentés le 3 février 2025 au bureau de l'association ADATE, en charge du premier accueil des demandeurs l'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2601943_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

En l’espèce, M. et Mme A..., ressortissants du Kosovo nés respectivement le 21 août 1981 et le 3 septembre 1985, sont hébergés, avec leurs enfants, F...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400743_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il soutient que : - ses enfants, nés en 2007, 2009 et 2012 confiés à l’aide sociale à l’enfance à Strasbourg sont séparés de leur père, incarcéré et de leur mère, qui présente des troubles psychiatriques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2513764_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Dans le cadre du projet pour l’enfant, un projet d’accès à l’autonomie est élaboré par le président du conseil départemental avec le mineur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301227_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

scolarisés, dont le père est décédé et dont l'un souffre des difficultés de santé alors qu'elle n'a pas de solution de relogement.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2302280_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Dans l'hypothèse où une instance serait en cours devant le juge des enfants, le juge administratif peut surseoir à statuer si une telle mesure est utile à la bonne administration de la justice.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001943_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Par un arrêté du 8 octobre 2020, il a transféré l'autorisation délivrée le 18 décembre 2017 pour la maison d'enfants à caractère social " la villa des sapins " à l'association de sauvegarde de l'enfant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001944_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Par un arrêté du 8 octobre 2020, il a transféré l'autorisation délivrée le 18 décembre 2017 pour la maison d'enfants à caractère social " la villa des sapins " à l'association de sauvegarde de l'enfant

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2301821_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, l'association " Action Grand Passage " et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610985_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

et par la mise en place d’une organisation renforcée prévoyant en cas de besoin que l’enfant harceleur soit gardé par la directrice dans son bureau ; que l’enfant A... demeure très souriant et que son

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511686_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - la mesure demandée se heurte au principe de l’accueil inconditionnel.

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TA

7ème Chambre

DTA_2104037_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Par un arrêté du 12 juillet 2020, le préfet de la Savoie a interrompu l'activité du centre de vacances pour enfants organisée par l'association Yaniv, à Sollières Sardières, en Savoie, entre le 6 et le

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TA

5ème Chambre

DTA_2204895_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A à l'aide sociale à l'enfance, a considéré que l'intéressé n'était pas mineur lors de son placement. Pour justifier de sa minorité lors de son accueil à l'aide sociale à l'enfance, M.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303554_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

La requête a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes, à l' association ALC et au département des Alpes-Maritimes qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301972_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

C D A et à Mme E A de libérer le logement qu'ils occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par l'association Coallia à Rouvray ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique

Source officielle

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