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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2305724_20250318
18 mars 2025
Il est élaboré et mis en œuvre, en accord avec la personne accompagnée, par une association mentionnée à l'avant-dernier alinéa du présent II [c'est-à-dire toute association choisie par la personne concernée
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508969_20250819
19 août 2025
n'a accueilli d'enfants sur le créneau horaire litigieux que 6 jours sur 10 et uniquement 1 à 3 enfants au cours de ces 6 nuits.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404540_20250625
25 juin 2025
et qu'il doit vivre et subvenir aux besoins de son enfant de trois ans et payer ses charges personnelles de loyer, assurances, crédits, alimentation et autres ; - il a bien déclaré qu'il avait travaillé
11ème chambre, JU
DTA_2407064_20260303
3 mars 2026
Mme B... soutient qu’elle est atteinte d’un handicap invisible difficile à gérer au quotidien auquel s’ajoute une autre pathologie avec suspicion d’une autre maladie associée qui affecte son quotidien
Reconduite à la frontière
DTA_2300647_20240129
29 janvier 2024
A trouve son origine dans une difficulté familiale ; M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501332_20250213
13 février 2025
A et leurs trois enfants nés en 2009, 2010 et 2019, ressortissants albanais, se sont présentés le 3 février 2025 au bureau de l'association ADATE, en charge du premier accueil des demandeurs l'asile.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601943_20260423
23 avril 2026
En l’espèce, M. et Mme A..., ressortissants du Kosovo nés respectivement le 21 août 1981 et le 3 septembre 1985, sont hébergés, avec leurs enfants, F...
2ème chambre
DTA_2400743_20260129
29 janvier 2026
Il soutient que : - ses enfants, nés en 2007, 2009 et 2012 confiés à l’aide sociale à l’enfance à Strasbourg sont séparés de leur père, incarcéré et de leur mère, qui présente des troubles psychiatriques
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513764_20250929
29 septembre 2025
Dans le cadre du projet pour l’enfant, un projet d’accès à l’autonomie est élaboré par le président du conseil départemental avec le mineur.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2301227_20230223
23 février 2023
scolarisés, dont le père est décédé et dont l'un souffre des difficultés de santé alors qu'elle n'a pas de solution de relogement.
CH 2 JU
DTA_2302280_20240125
25 janvier 2024
Dans l'hypothèse où une instance serait en cours devant le juge des enfants, le juge administratif peut surseoir à statuer si une telle mesure est utile à la bonne administration de la justice.
1ère chambre
DTA_2001943_20230314
14 mars 2023
Par un arrêté du 8 octobre 2020, il a transféré l'autorisation délivrée le 18 décembre 2017 pour la maison d'enfants à caractère social " la villa des sapins " à l'association de sauvegarde de l'enfant
DTA_2001944_20230314
Juge des référés
DTA_2301821_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, l'association " Action Grand Passage " et M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2610985_20260415
15 avril 2026
et par la mise en place d’une organisation renforcée prévoyant en cas de besoin que l’enfant harceleur soit gardé par la directrice dans son bureau ; que l’enfant A... demeure très souriant et que son
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2511686_20251010
10 octobre 2025
3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - la mesure demandée se heurte au principe de l’accueil inconditionnel.
7ème Chambre
DTA_2104037_20240105
5 janvier 2024
Par un arrêté du 12 juillet 2020, le préfet de la Savoie a interrompu l'activité du centre de vacances pour enfants organisée par l'association Yaniv, à Sollières Sardières, en Savoie, entre le 6 et le
5ème Chambre
DTA_2204895_20221215
15 décembre 2022
A à l'aide sociale à l'enfance, a considéré que l'intéressé n'était pas mineur lors de son placement. Pour justifier de sa minorité lors de son accueil à l'aide sociale à l'enfance, M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303554_20230724
24 juillet 2023
La requête a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes, à l' association ALC et au département des Alpes-Maritimes qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2301972_20230726
26 juillet 2023
C D A et à Mme E A de libérer le logement qu'ils occupent au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par l'association Coallia à Rouvray ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique
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