Vu les autres pièces du dossier.

ou après audition du maire ou du fonctionnaire compétent, statue même en l'absence d'avis en ce sens de ces derniers, soit sur la mise en conformité des lieux ou celle des ouvrages avec les règlements

d’ouvrage, qui a, d’une part, utilisé pendant des années des produits extrêmement corrosifs pour entretenir l’ouvrage, contenant notamment du sel, et, d’autre part, n’a pas procédé à la réfection de la

, adressée par l'entreprise au maître de l'ouvrage, constitue un mémoire en réclamation, il en va autrement lorsque les travaux ne sont pas en état d'être réceptionnés définitivement, une telle mise en

Par un arrêté du 21 mars 2023, le maire de la commune du Bouscat a accordé le permis de construire sollicité.

Le respect de cet intérêt relève de la compétence, de la volonté et de la responsabilité du concepteur, du maître d'ouvrage et de l'autorité habilitée à délivrer les autorisations d'occupation et d'utilisation

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.

écrite nominative délivrée par la maire de Rancenay après avis de VNF.

Par un arrêté du 19 juillet 2023, le maire de la commune a accordé ce permis de construire.

Vu les autres pièces du dossier.

Le II de cet article impose au maître d'ouvrage du projet de saisir l'autorité en charge de l'examen au cas par cas lorsque l'autorité compétente pour la première demande d'autorisation ou de déclaration

D’autre part, l'exercice du recours gracieux n'ayant d'autre objet que d'inviter l'auteur de la décision à reconsidérer sa position, un recours contentieux consécutif au rejet d'un recours gracieux doit

ou toute autre non-conformité dénoncées par le maitre d’ouvrage étaient apparents le jour de la réception des travaux et, dans le cas contraire, en rechercher la date d’apparition ; pour ceux d’entre

ou après audition du maire ou du fonctionnaire compétent, statue même en l'absence d'avis en ce sens de ces derniers, soit sur la mise en conformité des lieux ou celle des ouvrages avec les règlements

D'autre part, le maire a retenu l'existence d'un risque d'inondation, matérialisé par " la note et les photos de M.

Toutefois, les allégations de la requérante et les pièces produites ne suffisent pas pour établir la faute du maître de l'ouvrage qui est alléguée. 6.

Ledit ensemble immobilier est réparti de part et d’autre du chemin rural de Moussous.

et la santé humaine ; / 8° Les mesures prévues par le maître de l'ouvrage pour : / - éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine et réduire les effets n'ayant

Si des travaux de maintenance de l’ouvrage ont été réalisés en 2017, cette note conclut cependant que « l’ouvrage peut être franchi par une faible proportion des trajectoires simulées » et qu’ « il ne

le maire ou le président de l'intercommunalité dès la phase de recherche et lui transmet un dossier d'information un mois avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme ou de la déclaration préalable