CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

676 résultats pour « classification des personnels »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2208836_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Les salariés contrôlés en situation de travail faisaient partie de la liste des huit personnes chargées du suivi de la fermeture de l’établissement ».

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208838_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Les salariés contrôlés en situation de travail faisaient partie de la liste des huit personnes chargées du suivi de la fermeture de l’établissement ».

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208840_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Les salariés contrôlés en situation de travail faisaient partie de la liste des huit personnes chargées du suivi de la fermeture de l’établissement ».

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208841_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Les salariés contrôlés en situation de travail faisaient partie de la liste des huit personnes chargées du suivi de la fermeture de l’établissement ».

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208842_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Les salariés contrôlés en situation de travail faisaient partie de la liste des huit personnes chargées du suivi de la fermeture de l’établissement ».

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208843_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Les salariés contrôlés en situation de travail faisaient partie de la liste des huit personnes chargées du suivi de la fermeture de l’établissement ».

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208826_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Les salariés contrôlés en situation de travail faisaient partie de la liste des huit personnes chargées du suivi de la fermeture de l’établissement ».

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208827_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Les salariés contrôlés en situation de travail faisaient partie de la liste des huit personnes chargées du suivi de la fermeture de l’établissement ».

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208829_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Les salariés contrôlés en situation de travail faisaient partie de la liste des huit personnes chargées du suivi de la fermeture de l’établissement ».

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401625_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

C... était employé au sein de l’agence de Gerza, laquelle ne dispose cependant pas d’une autonomie de gestion ni de prérogative en matière de gestion du personnel, et que le comité social et économique

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1907036_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Dans ce délai, l'entreprise a la faculté de demander un entretien afin de clarifier les conditions d'éligibilité des dépenses. () ". 3.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2100057_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu : - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif au statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002024_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

lui payer en conséquence les sommes demandées au titre des trois composantes des montants additionnels de l'IFSE, rétroactivement à compter du 1er novembre 2018, date de l'entrée en vigueur de la classification

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202355_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Les parties secondaires (P2) couvertes correspondent à des éléments utilisés pour l'activité mais qui ne sont ni occupées par le personnel de 1'entreprise ni utilisées à des fins de réception de la clientèle

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2402116_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Pour les maisons individuelles et les locaux situés dans un immeuble collectif, la classification communale est établie à partir d'une nomenclature-type comportant huit catégories, en adaptant aux normes

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2407247_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu : - le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2500712_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

En premier lieu, aux termes des dispositions de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2207389_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 6313-3 de ce code : " Les actions de formation mentionnées au 1° de l'article L. 6313-1 ont pour objet : / 1° De permettre à toute personne sans qualification professionnelle

Source officielle
TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2200270_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

ou à son détenteur de prendre des mesures de nature à prévenir le danger. () / II.- En cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou les animaux domestiques, le maire ou à défaut le préfet peut

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2400668_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Toutefois, l'accroissement du nombre de personnes vivant avec le VIH, le déficit important en personnels de santé, les problèmes majeurs d'approvisionnement (ruptures de stocks fréquentes), l'irrégularité

Source officielle

Page 23 sur 34

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.