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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2104918_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Aux termes de l'article L. 442-9 du même code : " Les règles d'urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s'il a été approuvé ou les clauses de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601098_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
dans l'acte de donation-partage du 12 mai 1993 ne constitue pas un acte formel constatant un transfert de droit à construire ; Insuffisance des droits à construire : L’ES transférable est ici de 120
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215269_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Après analyse des offres, l'offre de la société Atlantique de Librairie-Librairie Durance a été classée en deuxième position avec une note globale de 97/100 pour le lot n° 2, en troisième position avec
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215277_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Après analyse des offres, l'offre de la société Librairie Durance médical a été classée en deuxième position avec une note globale de 97/100.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304103_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Suite à l'analyse des offres, la variante 1 présentée par le groupement " Eiffage " a été classée première avec la note de 9,38, la solution de base présentée par le groupement " Eiffage " a été classée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106373_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ce licenciement repose sur un motif spécifique qui constitue une cause réelle et sérieuse. ()". 5.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2502516_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
la déclaration d'infructuosité de la première consultation résultant de la délibération du 11 décembre 2024, portée à sa connaissance par un courrier du 20 janvier 2025, ainsi que les analyses et classements
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400211_20240202
2 février 2024
2 février 2024
en deuxième position ; . s'agissant du lot n° 742, eu égard à la portée de l'irrégularité constatée relative au sous-critère fiche prestation et au critère prix et compte tenu tant de son classement
Source officielle2ème chambre
DTA_2301531_20260212
12 février 2026
12 février 2026
est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2509215_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
un « motif légitime » de se réunir sur la voie publique, abandonnant ainsi aux seuls agents chargés de son exécution le soin d’en déterminer le contenu ; - l’arrêté attaqué est entaché d’erreur de fait
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300699_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
qu'il est imprécis et incertain, et plus particulièrement, l'élément d'appréciation " présentation des repas " est entaché d'imprécision et ne ressort d'aucune spécification technique du cahier des clauses
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600741_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Constitue une entité économique un ensemble organisé de personnes et d’éléments corporels et incorporels permettant l’exercice d’une activité économique qui poursuit un objectif propre. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201412_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
de son offre est moins-disante que l'offre variante retenue de 730 000 euros ; l'appréciation sommaire du prix portée par le pouvoir adjudicateur ne permet pas de s'assurer qu'il n'a pas dénaturé le contenu
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600263_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Atlantic de reprendre l’analyse des offres au stade du jugement des offres, sur la base d’une appréciation non dénaturée, complète et motivée des sous-critères techniques, et de procéder à un nouveau classement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601343_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Il soutient que : Sur l’urgence : - elle est constituée, dès lors que la détention d’un permis de conduire valide est indispensable à l’accomplissement de son activité professionnelle, ainsi qu’à sa
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005991_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il jouxte au nord un jardin d'agrément classé en zone naturelle et au sud une maison d'habitation et s'ouvre à l'est sur une vaste zone boisée qui constitue une zone naturelle d'intérêt écologique faunistique
Source officielle1ère chambre
DTA_2406717_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A cet égard, le rapport de présentation expose que la commune de Belley a fait le choix de maintenir des zones constructibles au sein des hameaux, classés en zone " UH ", en limitant ce classement aux
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504424_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Par un courrier du 23 avril 2025, la société Magic drone a été informée du rejet de son offre, classée deuxième avec une note globale de 82,50 et de l'attribution du marché à la société Psvl - diffuse,
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600404_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par décision du 2 février 2026, la commune de Soorts-Hossegor a informé la société Scierie Labadie du rejet de son offre, classée en seconde position et de l’attribution du marché à la société Hoummi.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209383_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il résulte cependant du courrier de notification du rejet de l'offre de H2 Bâtiment que celle-ci a été classée deuxième, alors que sa note totale pondérée (73,04/100) est supérieure à celle de l'attributaire
Source officiellePage 23 sur 2079