Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302309_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
consiste à vendre des marchandises dans l'état où elles sont achetées, ou le cas échéant après transformations mineures ou manipulations usuelles telles que le reconditionnement, généralement à une clientèle
Source officielleJuge unique chambre 2
DTA_2200479_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Elle soutient que la baisse de son chiffre d'affaires durant cette période résulte des difficultés d'accès à son établissement pour ses clients, incommodés par les nuisances sonores et olfactives, ainsi
Source officielle1ère chambre
DTA_1910574_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
L'intéressé a ensuite postulé trois postes de " responsables service clients " situés à Labège, à Mérignac et à Montpellier, qui lui ont été refusés au motif d'une absence de compétences managériales et
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2401096_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Elle fait également valoir que les automobiles n’ont pas pu accéder à cette voie, ainsi qu’à d’autres voies adjacentes du centre-ville, et notamment que ses clients n’ont pas pu y stationner pour charger
Source officielle7éme chambre
DTA_2303383_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
proposition de motivation était insuffisamment motivée ; la proposition de rectification notifiée à la société MBC n'était pas jointe à celle qui leur a été adressée ; aucun élément relatif aux encaissements clients
Source officielle4ème chambre
DTA_2205808_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024. La rapporteure, C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104326_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par ailleurs, si la SAS Leduc-Lubot soutient que l’achat d’un simple ficher de clients correspondant aux noms et coordonnées de clients potentiels et la poursuite de contrats de travail de commerciaux
Source officielle3ème chambre
DTA_2103892_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
liquidation, a pu profiter de trésorerie pour remplir les droits des créanciers ainsi qu'au profit de la société Villeneuve Voyages qui a bénéficié d'un local conforme et adapté à la réception de la clientèle
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2402767_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
En troisième lieu, les aires de stationnement destinées à faciliter l’accès de la clientèle au showroom, au lieu de vente et aux bureaux, lesquelles aires représentent une surface totale de 350 m², doivent
Source officielle5ème chambre
DTA_2305908_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il ressort également des pièces du dossier que le salarié protégé a commandé deux purificateurs d'air sur le compte de chantier de cette société cliente, alors qu'aucune commande client n'apparaît en ce
Source officielle1ère chambre
DTA_2104406_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A dans ses relations avec le client " Saint-Michel " le 15 septembre 2020, et le client " Pierre et Vacances Parc " les 23 et 26 octobre 2020, puis le 5 novembre 2020 s'agissant des agissements de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200706_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Elle précise que si la conception du prototype a d'abord été faite selon les besoins de certains clients, les tests réalisés par la suite doivent permettre d'industrialiser ce type de solution.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2015805_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
; - la facture n°12 d'un montant de 11 000 euros TTC émise le 1er avril 2013 à l'adresse du client " Preen " a été régulièrement inscrite dans sa comptabilité ; - les prestations de location du loft
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402380_20260226
26 février 2026
26 février 2026
En vertu de l’article 1er de la convention du 12 juillet 2018, le « Client final » ou « l’Utilisateur final » désignent « toute personne physique ou morale cliente d’un Opérateur Usager et qui ne fournit
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2106210_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Elle soutient que les sommes versées par ses clients ayant réservé une chambre au sein des établissements hôteliers qu'elle exploite et qui ne se sont pas présentés le jour prévu ou qui ont anticipé leur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305802_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Battais, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision de non-validation de l'épreuve de relation client
Source officielle5e chambre
DTA_2308293_20260217
17 février 2026
17 février 2026
pour décider des aménagements de voirie, seule l’intercommunalité était compétente ; - les mesures ne sont pas nécessaires au besoin de la circulation et de la protection de l’environnement ; ses clients
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300231_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
D’autre part, ces prestations d’adaptation par taille, assemblage ou réglage par l’opticien selon la morphologie et les besoins du client, de même que les prestations de conseils et de contrôle visuel,
Source officielle6ème chambre
DTA_2103841_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
commerce enregistrées au titre des trois exercices en litige dès lors que, pour établir le montant des provisions en litige, elle s'est fondée sur différents critères (produits proposés, portefeuilles de clients
Source officielle4ème chambre
DTA_2408029_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
F... disposait d’une procuration, et ont été rendus possibles grâce à une falsification des relevés d’identité bancaire de ces deux comptes fournis aux sociétés clientes. En outre M.
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