), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Par courrier du 10 novembre 2022, le requérant a été invité à confirmer le maintien de sa requête.

président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois et informée de ce que, à défaut de confirmation, elle serait réputée s'être désistée d'office.

Copie en sera adressée au directeur général des finances publiques.

président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Le délai d'un mois qui lui était imparti pour confirmer expressément le maintien de sa requête est venu à expiration sans qu'une telle confirmation soit intervenue. Dans ces conditions, M.

Un tel projet n'apparaît pas de nature à compromettre l'exécution du plan local d'urbanisme, et notamment l'objectif, défini en des termes généraux par le projet d'aménagement et de développement durables

Toutefois, la requérante n'a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois qui lui était imparti pour ce faire.

A B, représenté par Me Ducoin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 21 février 2023 par laquelle le directeur général

de jugement ou, au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

de jugement ou, au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

de la formation de jugement (…) peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Aux termes de l’article L. 551-2 : « I - Le juge peut ordonner à l’auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre l’exécution de toute décision qui se rapporte à la passation du contrat

Saisie par Mme C, la cheffe de l'établissement a confirmé cette orientation par une décision du 8 avril 2023, contre laquelle Mme C a exercé un recours afin que son fils soit orienté vers une seconde générale

Il est constant que la Sarl Le Clair Logis n’a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d’un mois qui lui était imparti.

Aux termes de l'article L. 125-1 du même code : " Le taux d'invalidité reconnu à chaque infirmité examinée couvre l'ensemble des troubles fonctionnels et l'atteinte à l'état général. ".

, dans le délai d'un mois, le maintien de sa requête au fond et de ce qu'à défaut de confirmation, il serait réputé s'être désisté d'office.