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1 626 résultats pour « conseil départemental de l'ordre des médecins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201672_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

d'enjoindre à la présidente du conseil départemental de Vaucluse de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge du département de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109814_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Par ailleurs, si l'administration fait valoir en défense que l'arrêté en litige aurait été pris " sur la base de l'avis du conseil médical départemental émis le 2 septembre 2021, défavorable à l'octroi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400354_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

outre l'auteur de la plainte et le professionnel sanctionné, le ministre chargé de la santé, le directeur général de l'agence régionale de santé, le procureur de la République, le conseil départemental

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202765_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

En exécution de ce jugement, par un arrêté du 19 août 2022, le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées a à nouveau reconnu l'imputabilité au service de l'accident de Mme A survenu le 28

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205684_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Un médecin est désigné par le préfet parmi les médecins titulaires pour assurer la présidence du conseil médical. (..) ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102248_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article 13 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302947_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier, et bien que les noms des médecins ayant participé au vote ne figurent pas sur le procès-verbal de l'avis du conseil médical départemental d'Ille et Vilaine du 14 juin

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2403559_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

départemental de Tarn-et-Garonne.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2300534_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

du conseil départemental de l'Orne a refusé de lui délivrer la carte mobilité inclusion mention " invalidité " ou " priorité " ; 3°) de lui accorder la carte mobilité inclusion mention " invalidité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405588_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

syndicat SPASDIS-CFTC demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la délibération du 7 novembre 2024 par laquelle le conseil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400354_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

outre l'auteur de la plainte et le professionnel sanctionné, le ministre chargé de la santé, le directeur général de l'agence régionale de santé, le procureur de la République, le conseil départemental

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203549_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Aux termes de l'article 7 du décret du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202181_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

B, infirmier d'Etat, a déposé, auprès du conseil départemental de l'ordre des infirmiers (CDOI) de Meurthe-et-Moselle et du CDOI de la Meuse et des Vosges, deux demandes d'autorisation d'exercice en site

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202183_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Mme B, infirmière d'Etat, a déposé, auprès du conseil départemental de l'ordre des infirmiers (CDOI) de Meurthe-et-Moselle et du CDOI de la Meuse et des Vosges, deux demandes d'autorisation d'exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202185_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Mme C, infirmière d'Etat, a déposé, auprès du conseil départemental de l'ordre des infirmiers (CDOI) de Meurthe-et-Moselle et du CDOI de la Meuse et des Vosges, deux demandes d'autorisation d'exercice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202187_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

B, infirmier d'Etat, a déposé, auprès du conseil départemental de l'ordre des infirmiers (CDOI) de Meurthe-et-Moselle et du CDOI de la Meuse et des Vosges, deux demandes d'autorisation d'exercice en site

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202189_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Mme B, infirmière d'Etat, a déposé, auprès du conseil départemental de l'ordre des infirmiers (CDOI) de Meurthe-et-Moselle et du CDOI de la Meuse et des Vosges, deux demandes d'autorisation d'exercice

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2101106_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Il soutient que : - il a cessé son activité de médecine libérale, qu'il exerçait dans son cabinet de Sucy-en-Brie, au 31 décembre 2018 pour occuper à temps partiel les fonctions de médecin coordonnateur

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2401640_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

départemental de la Gironde depuis le 29 janvier 2019 et que, d’autre part, le médecin généraliste travaillant dans l’intérêt du conseil départemental refuse sans explications de remplir le certificat

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2200925_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Par une décision du 15 avril 2022, la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre cette décision.

Source officielle

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