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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201672_20250313
13 mars 2025
d'enjoindre à la présidente du conseil départemental de Vaucluse de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge du département de
7ème chambre
DTA_2109814_20230915
15 septembre 2023
Par ailleurs, si l'administration fait valoir en défense que l'arrêté en litige aurait été pris " sur la base de l'avis du conseil médical départemental émis le 2 septembre 2021, défavorable à l'octroi
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400354_20240411
11 avril 2024
outre l'auteur de la plainte et le professionnel sanctionné, le ministre chargé de la santé, le directeur général de l'agence régionale de santé, le procureur de la République, le conseil départemental
CHAMBRE 2
DTA_2202765_20250325
25 mars 2025
En exécution de ce jugement, par un arrêté du 19 août 2022, le président du conseil départemental des Hautes-Pyrénées a à nouveau reconnu l'imputabilité au service de l'accident de Mme A survenu le 28
3ème chambre
DTA_2205684_20250207
7 février 2025
Un médecin est désigné par le préfet parmi les médecins titulaires pour assurer la présidence du conseil médical. (..) ".
1ère chambre
DTA_2102248_20231128
28 novembre 2023
En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article 13 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique
6ème Chambre
DTA_2302947_20231205
5 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, et bien que les noms des médecins ayant participé au vote ne figurent pas sur le procès-verbal de l'avis du conseil médical départemental d'Ille et Vilaine du 14 juin
Cellule juge unique
DTA_2403559_20251119
19 novembre 2025
départemental de Tarn-et-Garonne.
3ème chambre JU
DTA_2300534_20240110
10 janvier 2024
du conseil départemental de l'Orne a refusé de lui délivrer la carte mobilité inclusion mention " invalidité " ou " priorité " ; 3°) de lui accorder la carte mobilité inclusion mention " invalidité
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405588_20250103
3 janvier 2025
syndicat SPASDIS-CFTC demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la délibération du 7 novembre 2024 par laquelle le conseil
ORTA_2400354_20240410
10 avril 2024
DTA_2203549_20250411
11 avril 2025
Aux termes de l'article 7 du décret du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2202181_20220819
19 août 2022
B, infirmier d'Etat, a déposé, auprès du conseil départemental de l'ordre des infirmiers (CDOI) de Meurthe-et-Moselle et du CDOI de la Meuse et des Vosges, deux demandes d'autorisation d'exercice en site
DTA_2202183_20220819
Mme B, infirmière d'Etat, a déposé, auprès du conseil départemental de l'ordre des infirmiers (CDOI) de Meurthe-et-Moselle et du CDOI de la Meuse et des Vosges, deux demandes d'autorisation d'exercice
DTA_2202185_20220819
Mme C, infirmière d'Etat, a déposé, auprès du conseil départemental de l'ordre des infirmiers (CDOI) de Meurthe-et-Moselle et du CDOI de la Meuse et des Vosges, deux demandes d'autorisation d'exercice
DTA_2202187_20220819
DTA_2202189_20220819
9ème chambre
DTA_2101106_20240328
28 mars 2024
Il soutient que : - il a cessé son activité de médecine libérale, qu'il exerçait dans son cabinet de Sucy-en-Brie, au 31 décembre 2018 pour occuper à temps partiel les fonctions de médecin coordonnateur
Juge social
DTA_2401640_20251009
9 octobre 2025
départemental de la Gironde depuis le 29 janvier 2019 et que, d’autre part, le médecin généraliste travaillant dans l’intérêt du conseil départemental refuse sans explications de remplir le certificat
12eme chambre
DTA_2200925_20250606
6 juin 2025
Par une décision du 15 avril 2022, la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre cette décision.
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