C était intégré en Suède où il a appris la langue du pays et où il exerçait un emploi mais que la législation du pays s'est durcie vis-à-vis des étrangers, exigeant qu'ils justifient d'un contrat de travail

Sa prise en charge a, par la suite, été prolongée par la signature de divers " contrats jeune majeur " expirant le 30 août 2022.

a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; 2°) à titre

Mme A a par ailleurs a repris son activité à temps partiel à partir du 1er mai 2008, après une intervention chirurgicale initiale le 12 décembre 2007, de sorte qu'elle n'a subi que quatre mois et demi

A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant ivoirien né le 29 mai 1972, déclare être entré en France le 29 octobre 2017 dans des circonstances indéterminées et s'y être maintenu depuis.

territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ;

un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et l'a interdit de retour pour une durée de deux ans.

un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et l'a interdit de retour pour une durée de deux ans.

pays à destination duquel il est susceptible d’être reconduit d’office et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d’un an ; 2°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne

Aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se voit

A, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays d'éloignement et lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant une durée de cinq ans. M.

à laquelle le juge se prononce et l'urgence a déjà été constatée par le juge des référés le 21 mars 2023 eu égard au contexte sécuritaire en Afghanistan, aux risques auxquels les requérants sont exposés

mais qu'elle a été placée en arrêt maladie d'août 2015 à octobre 2017, date à laquelle elle a retrouvé, dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique, un emploi d'assistante de formation en contrat à durée

Enfin, il n'occupe que depuis le 1er septembre 2022 un emploi de " chef de rang " dans un établissement de restauration dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, après n'avoir exercé cette activité

français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans ;

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 11 heures 20. Considérant ce qui suit : 1.

Dogan réside en France depuis 2017, il ressort des pièces du dossier que cette durée est due, d’une part, à l’examen de ses demandes d’asile et, d’autre part, à son maintien en situation irrégulière sur

lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans.

A.