Le 11 décembre 2013, elle a saisi la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation (CCI) d'Ile-de-France.

infections nosocomiales (ONIAM) à les indemniser des préjudices résultant pour eux de la prise en charge de Mme A D par l'établissement hospitalier le 10 avril 2017, a ordonné avant-dire droit une expertise

Lorsque le juge administratif indemnise la victime d'un dommage corporel nécessitant de recourir à l'aide d'une tierce personne, il détermine le montant de l'indemnité réparant ce préjudice en fonction

Mme E a saisi en cette qualité la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) d'Ile-de-France le 15 juillet 2015.

prendre en compte l'état d'avancement de la procédure médicale engagée devant la commission d'indemnisation des victimes d'infraction (Civi).

Elle soutient que : - la responsabilité de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Sainte-Anne doit être engagée dès lors que l'infection nosocomiale dont elle a été victime est à l'origine des dommages

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - l'infection dont il a été victime présente un caractère nosocomial ; - à titre principal, une expertise médicale judiciaire avant-dire droit est

Dans un avis rendu le 16 mai 2024, la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) a conclu, suite à un rapport d

Dans un avis rendu le 16 mai 2024, la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) a conclu, suite à un rapport d

Enfin, en tout état de cause, il résulte de l'instruction que par décision du 28 octobre 2021, la commission de médiation de la Gironde a rejeté le recours de Mme C pour l'obtention d'un logement social

Le 23 janvier 2019, l'intéressé a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) d'une demande d'indemnisation.

La commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) a été saisie le 19 juin 2020 d’une demande d’indemnisation.

Elle soutient que : - elle a été victime d'un accident médical non-fautif dans les suites de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 23 juillet 2003 à l'hôpital Saint-Vincent de Paul, consistant

victime.

En dépit de l'administration par transfusion de Tractocile, qui selon l'expert désigné par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à l'indemniser des préjudices résultant de l'accident médical dont elle a été victime le 28 novembre 2019 à hauteur

A, représentée par Me Protat, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser

A... a saisi la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) d’Aquitaine d’une demande d’indemnisation.

des autres préjudices, au rejet des demandes d'indemnisation des victimes par ricochet ou à la limitation de l'indemnisation des préjudices d'affection à de plus justes proportions, au rejet de la demande

des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) le paiement des montants d’indemnité alloués à Mmes C..., ès qualité et en leur nom propre, ainsi que la somme