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82 495 résultats pour « dénaturation de documents de la cause »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2407204_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Il y a donc lieu de mettre hors de cause ce praticien hospitalier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2209792_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme D à l'hôpital

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2601822_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Ces documents relevant la stratégie commerciale des sociétés concernées, leur soumission au débat contradictoire porterait atteinte au secret des affaires.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2108309_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

de recours amiable s'est réunie dans les conditions régulières ; - elle est entachée d'un défaut de motivation dès lors que la directrice de la caisse s'est limitée à s'approprier les motifs de l'avis

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103813_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

En outre, ainsi que le relève la communauté de communes Inter-Caux-Vexin, le contenu des documents graphiques n'a pas été de nature à gêner le public dans ses observations dès lors que celui-ci a produit

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216438_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

En cas de motivation par référence, l’administration doit, en principe, annexer les documents auxquels elle se réfère dans la proposition de rectification ou en reprendre la teneur. 3.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403448_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 6362-6 du code du travail : « Les organismes chargés de réaliser tout ou partie des actions mentionnées à l'article L. 6313-1 présentent tous documents et pièces établissant

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2309110_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

La Caisse des dépôts et consignations a relevé que, pour certaines formations, aucun document n’avait été fourni concernant les personnels d’enseignement et que les documents présentés s’agissant des autres

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407632_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

en cas de doute sur l'authenticité des documents d'état civil présentés à l'appui de la demande de titre de séjour ; - le préfet ne pouvait légalement consulter le fichier Eurodac afin de procéder à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212388_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par suite, la requérante ne peut pas se prévaloir du moyen tiré du défaut d'information de la modification des documents de la consultation au cours de la procédure. 13.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2328088_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Il résulte des dispositions précitées que le pouvoir règlementaire pouvait légalement prévoir les sanctions pouvant être infligées par la Caisse dans le cadre de la gestion de la plateforme en cas de non-respect

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300767_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il pourra obtenir de toute partie et de tout tiers à l'instance, sans délai, la consultation ou la communication de tous documents qu'il estimera nécessaires à l'accomplissement de sa mission ; en cas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300902_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

échéant, celles dont la cause ne serait pas imputable à la prise en charge litigieuse ; dire, le cas échéant, si elles sont la conséquence d'un accident médical non fautif, d'une affection iatrogène ou

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104774_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Il fait valoir que : - la crue du Rhône de décembre 2003 doit être regardée comme un cas de force majeure ; - les requérants n'identifient pas les ouvrages publics dont le défaut d'entretien aurait

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104770_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Il fait valoir que : - la crue du Rhône de décembre 2003 doit être regardée comme un cas de force majeure ; - les requérants n'identifient pas les ouvrages publics dont le défaut d'entretien aurait

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104777_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Il fait valoir que : - la crue du Rhône de décembre 2003 doit être regardée comme un cas de force majeure ; - les requérants n'identifient pas les ouvrages publics dont le défaut d'entretien aurait

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104778_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Il fait valoir que : - la crue du Rhône de décembre 2003 doit être regardée comme un cas de force majeure ; - les requérants n'identifient pas les ouvrages publics dont le défaut d'entretien aurait

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104780_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Il fait valoir que : - la crue du Rhône de décembre 2003 doit être regardée comme un cas de force majeure ; - les requérants n'identifient pas les ouvrages publics dont le défaut d'entretien aurait

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104781_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Il fait valoir que : - la crue du Rhône de décembre 2003 doit être regardée comme un cas de force majeure ; - les requérants n'identifient pas les ouvrages publics dont le défaut d'entretien aurait

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104782_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Il fait valoir que : - la crue du Rhône de décembre 2003 doit être regardée comme un cas de force majeure ; - les requérants n'identifient pas les ouvrages publics dont le défaut d'entretien aurait

Source officielle

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