du BET n'a été requise qu'à la seule fin de neutraliser, au moyen d'un rapport complémentaire intervenu après la clôture des dires, les conclusions formulées par l'expert mandaté par eux ; ils n'ont jamais

Par suite, les conclusions des parties tendant à ce que le juge des référés enjoigne à l'expert de déposer un pré-rapport doivent être rejetées. 6.

le dépôt de son rapport.

2023 et qu'aucune décision n'est intervenue à la date d'introduction de leur requête consécutivement à leur mise en demeure, aux plaintes déposées et à la mesure d'expertise ordonnée.

C, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique, - et les observations de Me Quaderi, représentant la Caisse des dépôts et consignations. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M.

Le rapport d'expertise du docteur C, désigné par le tribunal, a été enregistré au greffe du tribunal le 5 septembre 2023.

de Paris (AP-HP) et de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines afin de réévaluer, depuis le dernier rapport d'expertise déposé le 25 octobre 2013, les préjudices subis lors de sa prise en

Plusieurs chefs de la mission expertale très large dont elle demande le prononcé sont, de surcroît, manifestement sans rapport avec sa situation particulière et avec les préjudices pouvant résulter d'une

et l’expert a déposé son rapport le 14 janvier 2020.

Le Dr B, neurochirurgien, désigné par ordonnance du 19 novembre 2018, a déposé son rapport le 24 juin 2019.

Article 7 : Si les parties parviennent à un accord privant la mission d'expertise de son objet, le rapport de l'expert se bornera, après avoir indiqué les diligences qu'il a effectuées, à rendre compte

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport du médecin agréé et du rapport d'expertise, que M.

Après avoir recueilli les conclusions de l'expertise médicale de l'intéressée réalisée par le Dr B le 28 février 2022 et l'avis du conseil médical départemental de la Gironde en date du 19 mai 2022, le

L'expert désigné a déposé son rapport d'expertise le 26 mai 2020.

A... en qualité d’expert ; - le rapport d’expertise déposé le 26 avril 2023 au greffe du tribunal ; - l’ordonnance du 31 juillet 2023 par laquelle le président du tribunal a liquidé et taxé les frais

A... en qualité d’expert. Le 28 mars 2023, ce dernier a déposé son rapport d’expertise.

Il sera statué, après dépôt du rapport d'expertise, sur la fixation et la charge des frais d'expertise par le président du tribunal, dans les conditions prévues à l'article R. 621-13 du code de justice

de déposer un pré-rapport et de le communiquer aux parties.

L'expert désigné par une ordonnance n° 0900373 du 20 avril 2009 a déposé son rapport le 3 avril 2011. 2.