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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2302150_20231124
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés.
2ème chambre
DTA_2200403_20230601
1 juin 2023
laquelle le maire de la commune de l'Isle-sur-le-Doubs a implicitement rejeté sa demande de retrait de l'arrêté du 23 mai 2019 accordant aux sociétés l'Immobilière européenne des Mousquetaires et Jovimaric
1ère chambre
DTA_2201632_20230221
21 février 2023
B A, représenté par Me Kling, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour formulée le 17 février 2022 ; 2°) d'enjoindre
DTA_2201633_20230221
DTA_2201987_20230221
DTA_2201988_20230221
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2300934_20230622
22 juin 2023
A B, représenté par Me Perrey, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet du Doubs de lui délivrer
ORTA_2401971_20250502
2 mai 2025
Par courrier du 17 avril 2024, elle a saisi le préfet du Doubs d'une demande d'abrogation de l'arrêté du préfet de la Haute-Saône du 16 juillet 2021. Sa demande est restée sans réponse. 3.
Juge unique 2ème chambre
DTA_2101586_20221110
10 novembre 2022
Il résulte de l'ensemble de tout ce qui précède que Mme D n'est pas fondée à demander l'annulation des décisions des 3 juin, 3 et 20 septembre 2021.
DTA_2102074_20221110
DTA_2102075_20221110
ORTA_2301014_20240108
8 janvier 2024
D C ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs de faire droit à la demande d'admission au séjour de M.
DTA_2201885_20221124
24 novembre 2022
qu'une première décision soit prise sur le fond, demander à un autre État membre de prendre un demandeur en charge pour rapprocher tout parent pour des raisons humanitaires fondées, notamment, sur des
ORTA_2301775_20230927
27 septembre 2023
A B et le Syndicat CFDT INTERCO du Doubs, représentés par Me Boussoum, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
ORTA_2500038_20250121
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Boillot Fenêtres Fermetures du Doubs, représentée par Me Landbeck, demande au juge
Chambre 1
DTA_2100950_20231110
10 novembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par ordonnance du 10 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 5 juin 2023.
9ème chambre
DTA_2309807_20260127
27 janvier 2026
Elles pourront être doublées par une haie vive. (…) / Les clôtures latérales et de fond de parcelle auront une hauteur maximale de 2 mètres et pourront être constituées d’un grillage doublé d’une haie
DTA_2302019_20231025
25 octobre 2023
par laquelle le préfet du Doubs a décidé de la transférer aux autorités polonaises en vue de l'examen de sa demande d'asile ainsi que la décision du même jour par laquelle le préfet du Doubs a décidé
DTA_2302020_20231025
Reconduites à la frontière
DTA_2303584_20240104
4 janvier 2024
G B D demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Doubs du 14 décembre 2023 portant maintien en rétention ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer une attestation d'asile
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