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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique cellule 7
DTA_2203476_20231027
27 octobre 2023
ses écritures, d'annuler la décision du 21 avril 2022, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle le président du conseil départemental du Tarn a refusé de faire droit à sa demande
3ème Chambre
DTA_2202206_20240212
12 février 2024
Mme D ayant été présente dans la pièce lorsque le bip a sonné, le médecin anesthésiste lui a demandé de confirmer qu'elle avait bien répondu au bip à deux reprises sans succès. M.
JU-6 semaines
DTA_2205424_20221216
16 décembre 2022
Par une décision du 29 juin 2021, l'office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, rejet confirmé par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 29 juin 2022.
Juge unique (5)
DTA_2403699_20240828
28 août 2024
Par une décision du 5 octobre 2023, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 7
5e chambre
DTA_2500928_20250520
20 mai 2025
Par une décision du 29 mars 2024, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile
DTA_2301739_20230607
7 juin 2023
Par une décision du 25 août 2022, l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 15 février 2023
DTA_2203647_20221012
12 octobre 2022
Par une décision du 12 août 2021, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, rejet confirmé par une décision du 10 mai 2022 de
- Etrangers - 15 jours
DTA_2415396_20241107
7 novembre 2024
Par une décision du 23 février 2018, l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile, confirmée par la cour nationale du droit d'asile (CNDA) du 7 septembre
DTA_2301799_20230607
Par une décision du 7 septembre 2022, l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 16 février 2023
DTA_2206673_20230228
28 février 2023
Par une décision du 30 mars 2021, l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, rejet confirmé par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 14 novembre 2022
CH 1 JU
DTA_2400040_20240711
11 juillet 2024
Par une décision du 2 février 2023, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté cette demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 12 juillet 2023.
5ème Chambre
DTA_2405169_20250211
11 février 2025
Par une décision du 4 mars 2024, l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 26 juin 2024.
3 ème Chambre
DTA_2503469_20260122
22 janvier 2026
Par une décision du 22 décembre 2005, l’OFPRA a rejeté sa demande, décision confirmée par la Commission de recours des réfugiés, le 20 janvier 2006.
Référés 4
DTA_2304077_20230818
18 août 2023
Sur la demande d'annulation : 4.
DTA_2307225_20240613
13 juin 2024
lui le 8 mars 2024, ni des conclusions par lesquelles l'administration lui demande de confirmer que la saisie administrative à tiers détenteur est valable à hauteur de 35 025,62 euros, ni enfin de la
POLE URGENCES
DTA_2400555_20250929
29 septembre 2025
A... le 18 janvier 2021 de confirmer cette information, ce que M. A... a lui-même confirmé le 5 février 2021.
Chambre 1
DTA_2401830_20250204
4 février 2025
la demande d'autorisation [] confirmée par l'intéressé ne peut faire l'objet d'un nouveau refus ou être assortie de prescriptions spéciales sur le fondement de dispositions d'urbanisme intervenues postérieurement
Reconduite à la frontière
DTA_2306254_20230612
12 juin 2023
Par une décision, en date du 20 janvier 2023, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile, le 24 mars 2023
2 ème Chambre
DTA_2401017_20251002
2 octobre 2025
B... mais a confirmé la décision de refus de titre de séjour du 17 février 2023.
11ème chambre
DTA_2200624_20221213
13 décembre 2022
Cette administration est régulièrement saisie et traite la demande, la déclaration, le document ou l'information sans lui demander la confirmation ou la répétition de son envoi sous une autre forme ".
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