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404 570 résultats pour « demande de confirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique cellule 7

DTA_2203476_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

ses écritures, d'annuler la décision du 21 avril 2022, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle le président du conseil départemental du Tarn a refusé de faire droit à sa demande

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202206_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Mme D ayant été présente dans la pièce lorsque le bip a sonné, le médecin anesthésiste lui a demandé de confirmer qu'elle avait bien répondu au bip à deux reprises sans succès. M.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2205424_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par une décision du 29 juin 2021, l'office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, rejet confirmé par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 29 juin 2022.

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2403699_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Par une décision du 5 octobre 2023, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 7

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2500928_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Par une décision du 29 mars 2024, le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2301739_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Par une décision du 25 août 2022, l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 15 février 2023

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2203647_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par une décision du 12 août 2021, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, rejet confirmé par une décision du 10 mai 2022 de

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2415396_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par une décision du 23 février 2018, l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile, confirmée par la cour nationale du droit d'asile (CNDA) du 7 septembre

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2301799_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Par une décision du 7 septembre 2022, l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 16 février 2023

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2206673_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Par une décision du 30 mars 2021, l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, rejet confirmé par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 14 novembre 2022

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2400040_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par une décision du 2 février 2023, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté cette demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile le 12 juillet 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405169_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par une décision du 4 mars 2024, l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 26 juin 2024.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503469_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par une décision du 22 décembre 2005, l’OFPRA a rejeté sa demande, décision confirmée par la Commission de recours des réfugiés, le 20 janvier 2006.

Source officielle
TA

Référés 4

DTA_2304077_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Sur la demande d'annulation : 4.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307225_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

lui le 8 mars 2024, ni des conclusions par lesquelles l'administration lui demande de confirmer que la saisie administrative à tiers détenteur est valable à hauteur de 35 025,62 euros, ni enfin de la

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2400555_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A... le 18 janvier 2021 de confirmer cette information, ce que M. A... a lui-même confirmé le 5 février 2021.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2401830_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

la demande d'autorisation [] confirmée par l'intéressé ne peut faire l'objet d'un nouveau refus ou être assortie de prescriptions spéciales sur le fondement de dispositions d'urbanisme intervenues postérieurement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306254_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Par une décision, en date du 20 janvier 2023, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile, le 24 mars 2023

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2401017_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

B... mais a confirmé la décision de refus de titre de séjour du 17 février 2023.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2200624_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Cette administration est régulièrement saisie et traite la demande, la déclaration, le document ou l'information sans lui demander la confirmation ou la répétition de son envoi sous une autre forme ".

Source officielle

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