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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204391_20230426
26 avril 2023
A ; - préciser à quelle date ont été constatés les premiers signes d'infection, a été porté le diagnostic, a été mise en œuvre la thérapeutique ; - dire quels ont été les moyens permettant le
DTA_2402045_20240910
10 septembre 2024
diagnostic, les éléments cliniques, paracliniques et biologiques retenus ; - dire quel acte médical ou paramédical a été rapporté comme étant à l'origine de l'infection et dire par qui il a été
DTA_2403638_20250303
3 mars 2025
D et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de ses prises en charge le 13 septembre 2023 au centre hospitalier universitaire
DTA_2300088_20230607
7 juin 2023
A B et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de ses prises en charge par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;
6ème chambre
DTA_1908894_20220704
4 juillet 2022
principal d'une pathologie pulmonaire obstructive chronique diagnostiquée ", de " codage en diagnostic principal d'une affection alors que les critères figurant dans le guide de méthodologie de protection
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511762_20260413
13 avril 2026
hypertension artérielle traitée et une consommation de tabac à quinze cigarettes par jour ; après avoir consulté un chirurgien orthopédique au sein du centre hospitalier de Valence, il lui a été diagnostiqué
4ème chambre
DTA_2200586_20251223
23 décembre 2025
et une absence d’examens complémentaires lors de sa prise en charge le 31 mars 2008 au sein du service des urgences en omettant de diagnostiquer une obstruction mécanique de l’intestin grêle ; - cet
1ère Chambre
DTA_2101740_20231229
29 décembre 2023
Elle soutient que : - elle a été victime d'un accident médical fautif du fait d'un diagnostic incorrect et prématuré d'hydrocéphalie, sans confirmation de ce diagnostic par des examens complémentaires
1ère chambre
DTA_2202959_20231212
12 décembre 2023
A C, présentant une cardiomyopathie avec insuffisance mitrale diagnostiquée le 1er octobre 2010, a été pris en charge par les services des Hospices civils de Lyon (HCL) le 16 septembre 2012 en vue, le
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2102880_20240318
18 mars 2024
que : - le 24 mai 2018, il est ressorti d'une échographie mammaire que Mme H présentait une masse volumineuse au sein gauche ; - lors des examens réalisés à l'hôpital de Draguignan, il a été diagnostiqué
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2512654_20251124
24 novembre 2025
La requérante demande une expertise portant sur l’origine et les conséquences de l’infection par un streptocoque B diagnostiqué sur son enfant B... née le 1er décembre 2023.
1ère CHAMBRE
DTA_2200211_20230317
17 mars 2023
A alors été diagnostiquée, après réalisation d'une imagerie par résonance magnétique, une spondylodiscite nécessitant une laminectomie accomplie le jour même.
2ème chambre
DTA_2201096_20241113
13 novembre 2024
responsabilité fautive du centre hospitalier universitaire de Montpellier est engagée sur le fondement du premier alinéa du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : . la conduite diagnostique
4ème Chambre
DTA_2301379_20251219
19 décembre 2025
Ont été ensuite diagnostiqués, d’une part, une thyroïdite d’Hashimoto le 9 juillet 2021 et, d’autre part, un zona le 14 octobre 2021.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2302605_20230929
29 septembre 2023
Au centre hospitalier, il a été diagnostiqué une fracture diaphysaire distale radio-ulnaire avec déformation à convexité antérieure.
2ème Chambre
DTA_2002523_20221222
22 décembre 2022
Une infection par staphylococcus aureus a été diagnostiquée le 16 octobre 2013 et a donné lieu à une nouvelle intervention chirurgicale et un traitement antibiotique.
CHAMBRE 1
DTA_2201219_20250605
5 juin 2025
Consulté le 27 mars 2018, au sein du centre hospitalier d'Auch en Gascogne, le docteur C a diagnostiqué une gonarthrose tri-compartimentale et a proposé une arthroplastie totale du genou.
DTA_2201243_20251216
16 décembre 2025
Le 29 décembre 2016, une hépatite fulminante lui a été diagnostiquée, et l’intéressée a fait l’objet, le 2 janvier 2017, d’une transplantation hépatique.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403762_20250612
12 juin 2025
Ducassou porte le même diagnostic, encore confirmé en février 2024, 18 mois après l'arrêt de la prise en charge.
3ème chambre
DTA_2501056_20260424
24 avril 2026
Pris en charge dans le service de réanimation de l’hôpital jusqu’au 11 avril suivant, il s’est vu diagnostiquer une infection au chikungunya.
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