Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 octobre 2023, le 25 mars 2025 et le 16 juin 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 février 2022 et 12 mai 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 avril et 4 mai 2021, M.

Il résulte cependant de l'instruction, c'est-à-dire de la déclaration d'activité en tant que prestataire de formation remplie par la société requérante, que cette dernière tenait son exercice comptable

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2020, la société Finareal, représentée par Me Fouilleul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, des mémoires complémentaires, enregistrés les 2 avril 2024, 7 octobre 2024 et 28 avril 2025, et des mémoires récapitulatifs

soit procédé à une expertise sur les points déterminés par sa décision. / () ".

Le 28 mars 2023, la procédure de son affectation en stage a été suspendue.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2026, et un mémoire enregistré le 10 février 2026, la société Moongroup, représentée par Me Maillard, demande à la juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 décembre 2022 et 9 octobre 2024, M.

Vu la procédure suivante : I°) Sous le n°2101281, par un jugement avant-dire droit du 4 juillet 2023, le tribunal, avant de statuer sur les conclusions de la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, et un mémoire, enregistré le 3 mars 2025, Mme C...

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 19 février 2021, le 29 juin 2022 et le 22 juin 2023, ce mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Gutierrez

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23, 31 janvier 2 et 7 février 2024, la société Allodiscrim, représentée par Me Delarue, demande au juge des référés statuant

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris qui n'a pas présenté d'observations.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 mars 2021, 6 avril 2023 et 27 novembre 2023, Mme D C, représentée par Me Poulet-Mercier-l'Abbe, demande au tribunal : 1

de la procédure disciplinaire et de la procédure pénale.

Compte tenu des pouvoirs du juge des référés, il ne peut enjoindre à l'administration de procéder à une nouvelle affectation.

Vu les procédures suivantes : I.