le projet de document et son rapport de présentation. ".

Si l'avocat du bénéficiaire de l'aide recouvre cette somme, il renonce à percevoir la part contributive de l'État.

Métropole de faire procéder au classement desdites parcelles en zone Nco du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Chamboeuf ; 3°) de mettre à la charge de Saint-Etienne Métropole une somme

, la somme que la commune de Cannes demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. 26.

D'une part, le requérant s'abstient de faire une analyse globale à l'échelle du territoire intercommunal.

Lascaux III " lancée par la société publique locale " Lascaux - L'exposition internationale " ; 2°) de mettre à la charge de la société publique locale " Lascaux - L'exposition internationale " la somme

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys le paiement d'une somme globale de 1 000 euros à verser à M.

L'urgence doit s'apprécier objectivement et globalement. Enfin, la condition d'urgence s'apprécie à la date de la présente ordonnance. 4.

L’urgence doit s’apprécier objectivement et globalement.

En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de ces derniers une somme globale de 1 500 euros au titre des frais exposés par la commune d'Hendaye et non compris dans

A la somme de 1 500 euros à verser à la communauté de communes de la région d'Audruicq au même titre. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée. Article 2 : M.

, dans un délai de 30 jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) à titre accessoire, de mettre à la charge de l'Etat la somme

Ce nouveau document classe ces mêmes parcelles en zone Ap et, pour une partie de la parcelle n°440, en zone U.

D et Mme E le versement de la somme globale de 1 500 euros à la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon et de l'Aulne Maritime au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Les Etats contractants se prêtent mutuellement assistance pour la notification des actes et documents relatifs au recouvrement des impôts visés par la Convention () 2.

Toutefois, il résulte de l'instruction, notamment du document " procédure contradictoire ", rempli et signé par M.

Aux termes de l'article R. 2152-11 du même code : " Les critères d'attribution ainsi que les modalités de leur mise en œuvre sont indiqués dans les documents de la consultation. ". 9.

Elle a obtenu le 15 mars 2024 le bénéfice de la prise en charge du service de l'aide sociale à l'enfance prévue pour certains majeurs âgés de moins de vingt et un ans, qui est formalisée dans un document

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du département des Pyrénées-Atlantiques une somme globale de 1 500 euros au titre des frais exposés par M. et Mme E, dans les instances

à la restructuration des sections hôtellerie et restauration du lycée Jacques Cœur à Bourges ; 2°) de mettre à la charge de la SEM Territoria la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du