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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2402169_20240624
24 juin 2024
S'il a divorcé d'avec son épouse en 2005, les enfants du couple sont français, et il ressort de témoignages multiples et circonstanciés que la communauté de vie a repris en 2020 et que les ex-époux ont
9ème chambre
DTA_2208065_20250131
31 janvier 2025
Par la présente instance, M.
3ème chambre
DTA_2201287_20221003
3 octobre 2022
Divorcé depuis 2017, M.
7ème Chambre
DTA_2213686_20251030
30 octobre 2025
rendre dans son pays d’origine, la Centrafrique, il a nécessairement établi le centre de ses intérêts en France, quand bien même ses deux enfants résident en Centrafrique avec leur mère, dont il est divorcé
4ème Chambre
DTA_2203320_20221214
14 décembre 2022
Mme B, divorcée de M.
2ème Chambre
DTA_2011412_20231011
11 octobre 2023
son mari a été condamné le 18 septembre 2020 par le tribunal correctionnel de Nantes et qu'elle a déposé une requête devant le juge aux affaires familiales de Nantes le 4 mars 2019 pour solliciter le divorce
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302883_20230328
28 mars 2023
de divorce avec leur père, lui-même étant en situation régulière.
7ème chambre
DTA_2305469_20231120
20 novembre 2023
Après avoir épousé, à Lyon, le 12 janvier 2013, une ressortissante française, l'intéressé s'est vu délivrer, le 9 janvier 2014, une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale
2ème chambre
DTA_2400873_20250604
4 juin 2025
Sur les frais d'instance : 15.
DTA_2301793_20230810
10 août 2023
Dans la présente instance, M. B en demande l'annulation. Sur les conclusions en annulation : 2.
DTA_1901793_20220929
29 septembre 2022
De plus, le requérant a précisé, dans sa demande de titre de séjour du 15 avril 2019 être en instance de divorce.
Reconduite à la frontière
DTA_2301589_20230519
19 mai 2023
B, le préfet du Tarn a considéré que la communauté de vie de ce dernier avec son épouse de nationalité française avait déjà cessé à la date de remise de cette carte, le 29 août 2019, au motif que son épouse
1ère Chambre
DTA_2501851_20260408
8 avril 2026
En outre, il ressort des pièces du dossier qu’en l’absence de preuves, son ex-épouse a été acquittée des faits reprochés par le requérant tant en première instance qu’en appel.
6ème chambre
DTA_2506255_20260203
3 février 2026
Par jugement du 1er août 2011, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon a prononcé le divorce, aux torts exclusifs de M. A....
DTA_2108071_20230530
30 mai 2023
Lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ; / c.
DTA_2207432_20230314
14 mars 2023
depuis son divorce, et que son ex-épouse et ses trois autres enfants sont arrivés récemment en France.
Magistrat Mme POUGET
DTA_2004769_20230321
21 mars 2023
Il soutient que : - il n'a pas, pour la période durant laquelle il était bénéficiaire des aides sociales, partagé le même foyer que son épouse ; leur union a été officialisée pour des raisons uniquement
DTA_2114336_20220713
13 juillet 2022
Divorcé de sa première épouse, il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français le 4 avril 2019.
3ème Chambre
DTA_2103490_20230614
14 juin 2023
C, ressortissant nigérien né le 11 mai 1984, a déposé une demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et de leur enfant.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2121351_20221021
21 octobre 2022
Q K et Mme N H auraient été séparés ou en instance de divorce, - compte tenu du choc psychologique que lui a causé le décès de son père et à sa prise de poids subséquente, Mme E K a été exposée à des
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