sur un terrain cadastré section BO n° 80, situé 20 boulevard des Hautes Collines, sur le territoire communal, ensemble la décision implicite portant rejet de son recours gracieux formé le 7 mars 2022

Le PLUi délimite une zone AUY d'environ 29 hectares en extension de la zone d'activité existante de Serres-Castet, dans la plaine du Pont Long.

ne produisent aucun élément de nature à établir l'existence de risques à la sécurité publique.

Il soutient que : - il a intérêt à agir ; - l'arrêté du 30 mars 2021 a été signé par une autorité incompétente ; - le projet méconnait les dispositions du B) du III) de la section II du chapitre

Dans ces conditions, la parcelle cadastrée n° 0399 section O appartient au domaine public ferroviaire.

: Cependant, l’accolement aux murs pignons des parcelles voisines n’est autorisé que dans la limite de l’épaisseur des bâtiments existants (hors annexes) sur ces parcelles.

: Cependant, l’accolement aux murs pignons des parcelles voisines n’est autorisé que dans la limite de l’épaisseur des bâtiments existants (hors annexes) sur ces parcelles.

Aux termes de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme : « L’extension de l’urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants (…) ».

Aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme : " L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants () ".

En premier lieu, en vertu des dispositions du B du paragraphe 1 de la section du chapitre 2 du titre 5 de la sous-partie 1 de la partie 3 du règlement écrit du PLUi relatives au retrait des constructions

La SCI Boreas est propriétaire de la parcelle, cadastrée section B n° 2591, issue de la parcelle, cadastrée section B n° 2344, sur le territoire de la commune de Lucinges.

existante.

par lequel le maire de la commune de D a accordé à la SCI Frenepi un permis de construire pour la rénovation, l'extension et la surélévation d'une maison individuelle située sur la parcelle cadastrée section

du code de justice administrative : - 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de tout occupant du terrain irrégulièrement occupé sur le domaine public ferroviaire (parcelle cadastrée n°30 de la section

de l'article 1.2 section C du plan local d'urbanisme ; - il méconnaît également les dispositions de l'article 3.4, de l'article 1.3 section A et de l'article 4.3 section U du plan local d'urbanisme

Ils soutiennent que le classement des parcelles cadastrées section AD n° 51, 52 et 154 en zone naturelle est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.

, situé avenue Marcel Pagnol à Aubagne, ensemble la décision du 15 mai 2023, par laquelle le maire n'a pas reconnu l'existence d'une décision tacite, n'a pas retiré sa décision portant opposition et a

représentée par Me Vidal, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 29 août 2023 par laquelle la section

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section B n°2228 est située dans le prolongement d'un vaste espace agricole.

par laquelle le maire de la commune de Seillons-Source-d'Argens a rejeté sa demande d'abrogation du plan local d'urbanisme à titre principal en ce qu'il classe en zone AUb les parcelles cadastrées section