, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions

C..., nouveau président de l’association, a déposé, sur la plateforme du service public, une télédéclaration portant déclaration de changement de la liste des personnes chargées de l’administration de

L'autorité délégante ne peut, dès lors, attribuer le contrat à un candidat qui ne respecte pas une des exigences qu'ils imposent, sauf si cette exigence se révèle manifestement dépourvue de toute utilité

L'abri voitures projeté est prévu en ton bois et la toiture est prévue en tuile de couleur rouge similaire à la construction existante.

, sous réserve de l’adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l’extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d’annexes, de taille limitée, à ces constructions

sera pourvu d'une toiture terrasse, créant des vues directes sur son terrain ; de même, le permis de construire modificatif prévoit un agrandissement important de la maison existante avec une terrasse

de circonstances, la situation de fait existant à la date du jugement y fait obstacle. 11.

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, les requérants n'ayant pas respecté les exigences de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme ; - le moyen tiré de l'existence d'une différence

du bénéficiaire de l’autorisation au regard des circonstances de fait et de droit existant à la date à laquelle il statue.

Si cet article pose une exigence d'insertion des constructions nouvelles dans le tissu urbain existant, certaines de ses dispositions, répondant au souci d'éviter le mimétisme architectural, permettent

de la conception et de l'adaptation du logiciel aux exigences de certification françaises, ce qui a mobilisé une équipe constituée d'un architecte chargé des aspects cliniques, d'un architecte chargé

Le même permis est exigé pour les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu'ils ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume de créer des

Le courrier du 12 avril 2023 a pour seul objet d’informer l’intéressée de l’existence de cette décision tacite.

Dès lors, si l'administration et le juge administratif doivent s'assurer de l'existence d'une desserte suffisante de la parcelle par une voie ouverte à la circulation publique et, le cas échéant, de l'existence

des bâtiments existants dans l'environnement paysager. 16.

collectif à usage d'habitation totalisant six logements et, d'autre part, d'un ensemble de trois bâtiments à usage d'habitation totalisant dix logements, au 5 allée des Cyprès ; 2°) de mettre à la charge

2°) d'enjoindre à la commune d'Erdeven de procéder de nouveau à l'instruction de sa demande, dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre à la charge

Vu : - la charte de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

existant au sein du centre d'exploitation de Port-Sainte-Marie.

proprement dits, à l'exception des jonctions au réseau ferré existant, suivant la description du périmètre au chapitre 3 de la présente annexe () ".