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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2000637_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Dans le cadre de l'agrandissement de son exploitation et de l'arrivée d'un nouvel associé-gérant, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) de La Louvière a déposé auprès des services de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104773_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

et grande exploitation " ; / - la SAU moyenne régionale par OTEX () ". 6.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103413_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Par acte notarié du 28 mars 2014, M. et Mme O ont constitué l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) de la Ferme du Gué, qui exploite des parcelles agricoles d'une surface totale de 56 hectares

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108107_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

distance séparant le siège de son exploitation et les parcelles revendiquées.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301683_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée (SAS) Caudis Exploitation exploite un centre commercial sous l’enseigne E.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200730_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

A qui ont été exploitées par M. E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2500957_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

d'environ un an, ce qui le prive des revenus générés par l'exploitation des parcelles en cause, pour lesquelles l'autorisation d'exploiter avait été légalement délivrée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507957_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

La ville de Lille a initié une procédure visant à l'attribution d'un contrat concédant la gestion et l'exploitation du Théâtre Sébastopol à Lille.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300356_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

La preuve qui lui incombe ainsi peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes figurant sur les documents, le cas échéant électroniques, remis à l'expéditeur conformément à la règlementation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105887_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

directeur régional des exploitations agricoles ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2305153_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

, l'autre de cesser d'exploiter et après une procédure contradictoire ; la SCEA du Roc'h ne peut dénoncer une atteinte grave et immédiate à la viabilité économique de son exploitation, dès lors qu'elle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303882_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Pour refuser de délivrer l’autorisation d’exploiter sollicitée par M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109263_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Considérant ce qui suit : Dans le cadre de l’agrandissement de son exploitation, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) F..., représentée par ses associés exploitants, M. et Mme F.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202236_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

au regard du schéma directeur régional des exploitations agricoles.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000112_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Dans le cadre de l'agrandissement de son exploitation, Mme C B, épouse A, a sollicité, le 31 juillet 2019, l'autorisation d'exploiter une superficie supplémentaire de 14,3241 hectares de terres situées

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405462_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

les parcelles objet du litige étaient exploitées par le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Crublet Desmons, au sein duquel il était associé exploitant jusqu’au 31 mars 2023 ; les surfaces

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200796_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

B... exploite des terres en Belgique, le préfet n’a pas commis d’erreur de droit. Si la requérante soutient que le dossier de demande d’autorisation d’exploiter soumis par M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301859_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Toutefois, ce résultat net n’est pas imposable lorsqu’il est utilisé pour compenser le déficit d’exploitation de l’exercice.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002773_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

schéma directeur régional des exploitations agricoles. () ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107298_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

A est de 72 hectares par exploitation. 11.

Source officielle

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