Article5 : Le présent jugement sera notifié à M. C D et à la Ville de Paris. Délibéré après l'audience du 6 juin 2024 à laquelle siégeaient : M. Fouassier, président, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2022, le préfet de Police de Paris, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

En outre, et en tout état de cause, d'une part, il ressort du rapport de présentation du plan local d'urbanisme intercommunal qu'il contient une évaluation des incidences des orientations d'aménagement

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D... A.... Copie en sera adressée à la maire de Paris. Fait à Paris, le 3 décembre 2025.

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

d'une interdiction de retour de deux ans prise par le préfet de Police de Paris le 3 juillet 2019.

Elle s’est présentée le 21 mars 2025 à la préfecture de police de Paris pour déposer une demande d’asile.

D'une part, les décisions contestées comportent l'énoncé des dispositions légales dont il a été fait application ainsi que des circonstances de fait au vu desquelles elles ont été prises et notamment,

Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A, à la Ville de Paris, au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris et au ministre de la santé et de la prévention.

Le requérant ne fait valoir aucun élément de nature à permettre de considérer que le préfet de la Gironde, en s'abstenant de faire application de l'article 17 précité, aurait entaché sa décision d'erreur

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente du tribunal administratif de Paris, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'arrêté du 10 août 2009 du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris relatif aux délais à partir desquels les personnes qui ont déposé une demande de logement locatif social peuvent

B fait valoir qu'il a subi de la part de M. D du harcèlement moral.

n° 2021P110297 du 28 mai 2021 instaurant une zone à faible émissions mobilité à Paris ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de prendre toutes mesures nécessaires pour faire respecter par les deux-roues

Outre la menace à l'ordre public que représente la présence en France de M. C, au regard des éléments de fait rappelés au point 8 du présent jugement, M.

Le préfet de police de Paris n'était ni présent ni représenté. Après avoir prononcé la clôture d'instruction à l'issue de l'audience publique à 15h47. Considérant ce qui suit : 1.

Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est remplie dès lors, d’une part, que le fait de les priver, pour la séance du 14 avril 2026, de la possibilité de faire examiner leur vœu dit « non rattaché

C A, domicilié chez FTDA, dom n° 1U218344, 39 rue des Cheminots, 75018 Paris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 décembre 2022, par lequel le Préfet de police a décidé son transfert

Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 4.