Elle demande au tribunal de condamner les Hospices civils de Lyon à l’indemniser du préjudice financier qu’elle estime avoir subi en raison du refus illégal de lui verser la prime de laboratoire.

Elle demande au tribunal de condamner les Hospices civils de Lyon à l’indemniser du préjudice financier qu’elle estime avoir subi en raison du refus illégal de lui verser la prime de laboratoire.

Elle demande au tribunal de condamner les Hospices civils de Lyon à l’indemniser du préjudice financier qu’elle estime avoir subi en raison du refus illégal de lui verser la prime de laboratoire.

Il demande au tribunal de condamner les Hospices civils de Lyon à l’indemniser du préjudice financier qu’il estime avoir subi en raison du refus illégal de lui verser la prime de laboratoire.

Elle demande au tribunal de condamner les Hospices civils de Lyon à l’indemniser du préjudice financier qu’elle estime avoir subi en raison du refus illégal de lui verser la prime de laboratoire.

Elle demande au tribunal de condamner les Hospices civils de Lyon à l’indemniser du préjudice financier qu’elle estime avoir subi en raison du refus illégal de lui verser la prime de laboratoire.

Elle demande au tribunal de condamner les Hospices civils de Lyon à l’indemniser du préjudice financier qu’elle estime avoir subi en raison du refus illégal de lui verser la prime de laboratoire.

Elle demande au tribunal de condamner les Hospices civils de Lyon à l’indemniser du préjudice financier qu’elle estime avoir subi en raison du refus illégal de lui verser la prime de laboratoire.

Enfin, il résulte des termes de cet accord que le montant de l'indemnité due par M.

Enfin, il résulte des termes de cet accord que le montant de l'indemnité due par M.

C demande au tribunal l'annulation de ces décisions ainsi que la condamnation du département du Cher à l'indemniser des préjudices nés du harcèlement moral dont il estime être victime ainsi que de la perte

A B, représenté par Me Monicault, demande au tribunal : 1°) de condamner le garde des sceaux, ministre de la justice, à lui verser une indemnité de 70 795, 64 euros au titre des préjudices qu'il estime

En ce qui concerne l'indemnité de congés payés : 4. Si M.

de 5 000 euros ; ses souffrances physiques, qu'il évalue à 2/7, seront justement indemnisées par l'allocation d'une indemnité de 5 000 euros ; enfin, son préjudice esthétique devra être indemnisé à hauteur

Le versement de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est mensuel ". 4.

Lorsque ces congés n’ont pu être pris, aucune indemnité compensatrice n’est due à l’agent.

, sans que la somme des deux parts dépasse le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat. () ".

Mme B... demande au tribunal de condamner le département des Alpes-de-Hautes-Provence à l’indemniser du préjudice qu’elle estime avoir subi du fait de cette fermeture.

versée par son assureur ne constitue pas une double indemnisation ; - la rente d'invalidité ne peut pas s'imputer sur le déficit fonctionnel permanent ; - son départ à la retraite réduit ses revenus

Il soutient que : - son APF a diminué de 114 euros alors que sa situation n'a pas changé et qu'il est dans une situation financière précaire ; - le département a omis de tenir compte des dépenses consacrées