L'installation d'un groupe de 400 résidences mobiles, accompagnées de véhicules, sur un terrain non adapté et non équipé pour ce faire induit des risques majeurs de sécurité et tranquillité publiques.

ce qui suit : La société Solatech située à Tresses (Gironde), immatriculée successivement sous les numéros 88456651400011 et 88456651400029 exerce une activité de travaux d’installation électrique

perte de productivité de 180 kg de poisson par km et par an sur quatre ans ni de l'existence d'un préjudice de perte de jouissance, en l'absence de démonstration du niveau de la mortalité piscicole induite

Sous la même réserve, la fourniture de l'ameublement ne comprend pas la fourniture de l'eau, de la force électrique pour chauffage, éclairage, ventilation, réfrigération, etc, ni des matières nécessaires

de ces réseaux électriques dans le cas où des poids lourds viennent circuler sur la place provoquant l'écrasement de ces gaines électriques souples. 18.

des personnes détenues ainsi qu’avec la nécessité de garantir la continuité du service public pénitentiaire, à l’ensemble des réparations qui s’imposent, en particulier en ce qui concerne les fils électriques

local d'urbanisme intercommunal (PLUi) ; - il méconnaît les L. 442-1 et R. 421-19 et suivants du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article 4 du règlement de la zone UP du PLUi et les limites induites

WLL, Al Thani collection foundation limited, Faceo FM Ile-de-France, Fiducial sécurité prévention, la compagnie Maif assureur du Centre des monuments nationaux (CMN), Qualiconsult, 2BDM, Artelia industrie

18 mars 2022 suspendu l’autorisation d’achat et de revente d’électricité détenue par la société E-Pango, compte tenu de son manquement « à l’obligation de prise en charge des écarts sur le réseau électrique

vente et d’achat d’électricité, de contracter avec un responsable d'équilibre pour assurer d’éventuels écarts entre les injections et les soutirages d'électricité auxquels elle procède sur le réseau électrique

maison en face du terrain destiné à accueillir le garage et la piscine, ce qui va nécessairement porter atteinte aux conditions de jouissance de leur bien, notamment du fait des nuisances sonores induites

Subra De Bieusses, greffier d'audience : - le rapport de Mme Lequeux, juge des référés ; - les observations de Me Ferjoux représentant l'association requérante, qui a repris ses écritures, insisté

Le 25 janvier 2018, Mme C... a, en raison de l’apparition de douleurs électriques de type névrome, associées à un déficit d’extension du cinquième doigt de la main droite, bénéficié d’une échographie qui

préjudice lié au défaut de captation du sable ; 5°) de condamner la SAS Cegelec Centre Est à lui verser une somme de 15 396,48 euros en réparation du préjudice lié à la corrosion des coffrets électriques

protégées telles que le lézard des murailles, l'oedipode emeraudine ou le putois d'Europe ; - le projet méconnaît l'article R. 554-21 du code de l'environnement en raison de la proximité d'un réseau électrique

bien compatible avec l'affectation du domaine public ; - le rejet de sa demande n'est pas fondé sur un motif d'intérêt général ; - il porte atteinte au principe de la liberté du commerce et de l'industrie

bien compatible avec l'affectation du domaine public ; - le rejet de sa demande n'est pas fondé sur un motif d'intérêt général ; - il porte atteinte au principe de la liberté du commerce et de l'industrie

bien compatible avec l'affectation du domaine public ; - le rejet de sa demande n'est pas fondé sur un motif d'intérêt général ; - il porte atteinte au principe de la liberté du commerce et de l'industrie

Le formulaire Cerfa joint au dossier de demande de permis de construire déposé le 31 janvier 2019 indique, dans son encadré 5.2, une puissance électrique nécessaire au projet de 408 Kva.

la section VI du chapitre 2 du titre 1 du Livre I du règlement du PLUi2 de la MEL, alors en vigueur : " Il est imposé l'installation dans tout local à vélos des bâtiments d'habitation collectifs, d'industrie