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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2516010_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à M. A une attestation de prolongation d'instruction valable du 13 juin au 12 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516238_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Il résulte de l’instruction que, postérieurement à l’introduction de l’instance, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2516481_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet de police a délivré à M. A un rendez-vous en vue du dépôt de sa demande de titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504552_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
le dernier état de ses écritures, résultant de son mémoire en réplique enregistré le 6 juin 2025, Mme B..., ressortissante sénégalaise née le 9 juin 1991, qui a été convoquée, postérieurement à l’introduction
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304670_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet des Bouches-du-Rhône, a indiqué que M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305100_20230809
9 août 2023
9 août 2023
l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ". 2.Par une décision postérieure à l'introduction
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305199_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Le préfet de la Moselle a délivré au requérant le 3 août 2023, postérieurement à l'introduction de l'instance, un récépissé de demande de titre de séjour valable jusqu'au 2 novembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2609834_20260418
18 avril 2026
18 avril 2026
Il résulte de l’instruction, ainsi que l’a soutenu le préfet de police dans ses écritures en défense, que postérieurement à l’introduction de l’instance, M.
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2302684_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
contestées du mémoire en défense de l'administration selon lesquelles " la contrainte CT23004 du 4 juillet 2023 d'un montant de 341,25 euros a été ramenée à la somme de 0 euros ", que, postérieurement à l'introduction
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505939_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par une décision postérieure à l’introduction de l’instance, le préfet du Val-de-Marne a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502043_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Postérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet des Yvelines, par courriel du 24 février 2025, a invité M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502699_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A édité le 8 avril 2025 et transmis par le ministre de l'intérieur à l'appui de son mémoire en défense, que postérieurement à l'introduction de l'instance, il s'est vu attribuer quatre points à la suite
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501872_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de l'instance, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504069_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par une décision postérieure à l’introduction de l’instance, le préfet du Val-de-Marne a délivré à Mme C... épouse B... un titre de séjour valable du 16 mai 2022 au 15 mai 2032, qui lui a été matériellement
Source officielle1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2203157_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il résulte des éléments produits en défense et qui ne sont pas contestés par Mme B épouse C, que, postérieurement à l'introduction de l'instance, par une décision du 26 avril 2023, la caisse d'allocations
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309754_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par une décision postérieure à l'introduction de l'instance, le préfet de police p a retiré la décision d'accorder le concours de la force publique en date du 6 avril 2023.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402855_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de l'instance, le requérant s'est vu remettre le 19 juillet 2024 une carte de séjour pluriannuelle valable du 9 avril 2024 au 8 avril 2028
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406620_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de l'instance, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2407256_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de l'instance, Mme A, ressortissante tunisienne née le 11 janvier 1996 et entrée en France le 8 mai 2018 sous couvert d'un visa de court
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2433040_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que le 9 décembre 2024, soit antérieurement à l'introduction de l'instance, le préfet du Val-de-Marne a délivré à M.
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