Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, présidente ; et les observations de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique, après l’appel de l’affaire, le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Dans sa déclaration trimestrielle, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, en présence de la greffière d'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

d’impôt sur les sociétés, calculées dans les conditions de droit commun, à hauteur de la somme globale de 1 310 349 euros.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président du tribunal a désigné M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M. Lacaze a donné lecture de son rapport au cours de l'audience publique.

Pour l'examen de ces deux conditions, le juge est ainsi conduit à substituer sa propre appréciation à celle de l'administration. 4.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique, après l’appel de l’affaire, le rapport de M.

Pour l'examen de ces deux dernières conditions, le juge est ainsi conduit à substituer sa propre appréciation à celle de l'administration.

à compter de la réception de la proposition, prorogé, le cas échéant, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de cet article ".

La clôture de l'instruction a été fixée au 3 mai 2022 par ordonnance du même jour. Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.