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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2502431_20250619
19 juin 2025
Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204925_20220819
19 août 2022
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509432_20250617
17 juin 2025
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301200_20230317
17 mars 2023
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517929_20251030
30 octobre 2025
Dans le cas où l’aide juridictionnelle ne serait pas accordée par le bureau d’aide juridictionnelle, ladite somme sera versée à Mme B....
1ère Chambre
DTA_2408899_20260129
29 janvier 2026
Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : Mme B... ayant obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 11 avril 2025, ses conclusions relatives à l’aide
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2519797_20250723
23 juillet 2025
Considérant ce qui suit : Sur la demande d’aide juridiction provisoire : Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 : « Dans les cas d'urgence, (…) l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle
DTA_2521598_20250814
14 août 2025
Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500869_20250627
27 juin 2025
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. 2.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509429_20251001
1 octobre 2025
B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle. Postérieurement à l’introduction de la requête, la préfète de l’Isère a délivré à M. B... une attestation de prolongation d’instruction.
DTA_2601303_20260302
2 mars 2026
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire.
DTA_2505691_20250620
20 juin 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle : 1.
ORTA_2415490_20241105
5 novembre 2024
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 6.
DTA_2504074_20251001
Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 : « Dans les cas d’urgence (…), l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle
DTA_2320269_20231017
17 octobre 2023
La demande d'aide juridictionnelle de M. B a été rejetée par le bureau d'aide juridictionnelle du 29 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2408459_20241114
14 novembre 2024
Reconduite à la frontière
DTA_2502295_20251007
7 octobre 2025
Daouadji ne serait pas admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle par le bureau d’aide juridictionnB...e somme lui sera directement versée. D E C I D E : Article 1er : M.
DTA_2508792_20250610
10 juin 2025
Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée par le bureau d'aide juridictionnelle, ladite somme sera versée à Mme A.
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2503266_20251031
31 octobre 2025
Sur l’aide juridictionnelle provisoire : 2.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517787_20251212
12 décembre 2025
à la période d’instruction de la demande de titre.
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