faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail, des invalides de guerre, des invalides civils et des travailleurs handicapés, notamment sur l'aménagement des postes de

handicapé.

ou sans contrat de travail d'accéder dans les meilleures conditions à un emploi ; 2° De favoriser l'adaptation des travailleurs à leur poste de travail, à l'évolution des emplois ainsi que leur maintien

une médiation pour tenter de parvenir à un accord entre celles-ci. ".

sur l'hygiène et la sécurité du travail, exécution de travaux par une entreprise extérieure sans plan de prévention des risques préalable, emploi d'un travailleur temporaire sans organisation préalable

, y compris de travail indépendant ou non salarié, ainsi que de conditions de travail et de promotion professionnelle. () ". 13.

sa pathologie et le service ; elle est dans l’incapacité de reprendre son travail à temps plein ; les décisions attaquées qui la privent, d’une part, du bénéfice des arrêts de travail à plein traitement

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : " Lorsque, sans entrer dans les cas régis par les dispositions législatives applicables aux accidents du travail, la

Cependant, elle ne justifie pas du lien entre ces séances et les conséquences de son accouchement. Dès lors, la demande d'indemnisation au titre de ce préjudice doit être écartée. 18.

Cependant, elle ne justifie pas du lien entre ces séances et les conséquences de son accouchement. Dès lors, la demande d'indemnisation au titre de ce préjudice doit être écartée. 18.

déterminée : " La présente directive vise à mettre en œuvre l'accord cadre sur le travail à durée déterminée, figurant en annexe, conclu le 18 mars 1999 entre les organisations interprofessionnelles à

Elle soutient que : - ayant été victime de faits de diffamation et de violences de la part de sa hiérarchie, sur son lieu de travail, elle aurait dû bénéficier de la protection fonctionnelle de son employeur

Aux termes de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : " Lorsque, sans entrer dans les cas régis par les dispositions législatives applicables aux accidents du travail, la lésion dont l'assuré

Sur l'étendue du litige : 7.

Sur l'étendue du litige : 7.

Sur l'étendue du litige : 7.

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Vu : - le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code général de la fonction publique ; - le code du travail ; - le code des procédures civiles d’exécution ; - le code des relations entre le public

, dans sa version applicable au litige : " Les médecins du service de médecine préventive sont habilités à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions, justifiés

B a nécessité un reclassement professionnel et un aménagement de son poste de travail, à la suite de la reconnaissance de sa qualité de travailleur handicapé, imputable pour moitié à l'infection nosocomiale